La responsabilité civile, c'est la garantie qui vous couvre dans le cas où vous infligez des dommages (corporels ou matériels) à autrui.

Dans le cas où c'est vous qui subissez les dommages, ce sera le recours en responsabilité civile (ou Défense recours) qui s'appliquera.

☝️ À noter: La RC ne peut s'appliquer qu'avec un tiers. Les membres de votre famille, les personnes qui vivent avec vous et vos animaux de compagnie ne sont pas considérés comme des tiers.

🙋‍♂️ D'abord : les premiers gestes

  • Prenez les coordonnées du tiers : nom, prénom, téléphone, adresse mail, nom de son assureur, adresse mail de son assureur
  • Incitez-le à déclarer le sinistre à son assureur
  • Déclarez votre sinistre Responsabilité Civile

💻 Ensuite : la gestion du sinistre

Voici quelques détails sur la procédure de gestion de sinistre en responsabilité civile ou défense recours et les étapes auxquelles vous pouvez vous attendre:

  1. La personne qui subit les dommages fait une déclaration à son assurance et lui fourni les informations et documents permettant de chiffrer le montant de l'indemnisation
  2. Que vous soyez victime ou responsable, il faudra nous déclarer le sinistre, en nous donnant les circonstances et les coordonnées de la personne impliquée.
  3. Un Questionnaire Responsabilité Civile (ou QRC) vous sera envoyé, qu'il faudra nous retourner dûment rempli, au plus tôt. (On vous explique comment remplir ce document ici)
  4. C'est à l'assurance de la victime de faire un recours auprès de l'assurance du responsable pour le montant de l'indemnisation.
  5. À l'issue du recours, l'assureur du responsable verse à l'assureur de la victime le montant des indemnités. Celui-ci est ensuite reversé à l'assuré victime des dommages. Dans la majorité des cas, sous réserve de garantie, l'assuré victime du sinistre engage des frais en amont, qui lui sont ensuite remboursés.

☝️ À noter :

Qu'il s'agisse de Responsabilité Civile ou de Défense Recours, nous devons traiter avec l'assureur adverse.

  • Dans le cas où vous êtes responsable des dommages, nous devront attendre que l'assureur adverse nous adresse un recours.
  • Dans le cas où vous êtes victime des dommages, nous adresserons un recours à l'assurance du tiers responsable, pour le montant chiffré, et attendons leur réponse.

Cette démarche, en fonction de l'assureur adverse concerné, peut parfois prendre plusieurs semaines.

Nous vous tiendrons toujours informé de l'avancée de votre dossier, dès que nous aurons de nouveaux éléments.

Avez-vous trouvé votre réponse?