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Toutes les collectionsLa gestion des sinistres chez LukoDes précisions, garantie par garantie :
Locataire : Les raisons possibles de non prise en charge d’un dégât des eaux
Locataire : Les raisons possibles de non prise en charge d’un dégât des eaux
Mathilde avatar
Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d'un an

Dans certaines situations, ce n’est pas votre contrat Luko qui prendra en charge les réparations de votre dégât des eaux.

On vous explique les différents cas possibles :

Si vos biens personnels ne sont pas touchés

Si votre logement vous est loué meublé et qu’aucun bien vous appartenant n’est abimé, ce n’est pas à vous de couvrir les dommages.

C’est l’assurance de votre propriétaire qui doit prendre en charge les dégâts à l’immobilier et à ses meubles, il devra donc déclarer le sinistre à son assureur. Il faudra lui fournir tous les éléments dont vous disposez sur le sinistre, y compris des photos et, dans certains cas, faire avec lui un Constat amiable de dégât des eaux.

Si vous avez signalé votre départ du logement

Si vous aviez envoyé votre préavis de départ avant la date du sinistre et que vos biens personnels ne sont pas endommagés, c’est à l’assurance de votre propriétaire de pendre en charge les dommages à l’immobilier, et à ses meubles (si le logement vous est loué meublé).

Comme expliqué ci-dessus, il faudra que vous transmettiez les éléments nécessaires à votre propriétaire, pour qu’il puisse gérer le sinistre avec son assureur.

Si l’origine de la fuite n’est pas dans votre logement

Si la fuite ne vient pas de chez vous (l’origine peut être par exemple dans les parties communes de l’immeuble, ou chez votre voisin), et qu’il n’y a pas de dégât sur vos biens personnels, ce n’est pas à vous d’intervenir.

L’assureur du voisin ou du syndic de l’immeuble interviendra pour la réparation de la fuite. Dans ce cas, il aura besoin que vous lui transmettiez le maximum d’informations possible, une preuve de réparation de la fuite, et que vous fassiez avec lui un Constat amiable de dégât des eaux.

L’assureur de votre bailleur pendra en charge les dégâts à l’immobilier, et à ses meubles (si le logement vous est loué meublé).

Si la fuite est réparée, et n’a fait aucun dégât chez moi : Pourquoi on couvre les conséquences, mais pas la cause d’un sinistre ?

En assurance habitation, on applique le principe des causes et conséquences. 👉 L’origine du sinistre n’est jamais couverte, ce sont les dégâts consécutifs qui sont pris en charge.

Concrètement, s'il y a une fuite chez vous qui cause des dégâts, nous prendrons en charge les frais de recherche de fuite et les frais de remise en état de votre logement.

Les frais de réparation de la fuite, en revanche, restent à votre charge car c’est l’origine du sinistre.

Donc, s'il y a eu une fuite qui est déjà réparée, et qu’il n’y pas de dommages chez vous (parce qu’ils n’y en pas du tout, ou parce qu’ils sont chez un voisin), nous ne pourrons pas intervenir.

Les seuls frais que vous aurez payés sont ceux de la réparation de la fuite, qui n’est pas couverte par votre assurance.

Si la fuite a causé des dégâts en dehors de votre logement, c’est à l’assureur du syndic (si les dégâts sont dans les parties communes) ou de votre voisin (si les dégâts sont chez lui) de les prendre en charge.

On vous en dit plus sur ce sujet ici.

Pourquoi les problèmes d’isolation ne sont pas couverts ?

Tout simplement parce que ce ne sont pas des dégâts des eaux : ces problèmes ne sont pas les conséquences d’un des événements couverts par votre contrat, mais d’un défaut des installations de votre logement.

C’est à votre bailleur, pour respecter la loi française, de vous fournir un logement équipé d’aérations fonctionnelles et suffisamment efficaces pour l’ensemble du logement.

Si l’aération et l’isolation ne sont pas suffisantes, cela peut générer des problèmes de condensation, voire de moisissure. Dans ce cas, il faudra contacter votre bailleur, afin qu’il fasse les travaux nécessaires pour que votre logement soit équipé d’une aération répondant aux normes en vigueur.

De notre côté, nous ne pourrons donc pas intervenir, mais nous vous avons listé ici quelques gestes qui peuvent vous aider à réduire l’humidité chez vous, si vous voyez des soucis apparaître.

En résumé :

Vos biens personnels sont touchés

Aucun de vos biens personnels n’est endommagé

Vous êtes en location meublée

Nous couvrirons les dégâts sur vos biens. Pour l’immobilier et ses meubles, c’est l’assureur de votre bailleur qui intervient

C’est l’assureur de votre bailleur qui intervient

Vous avez donné votre préavis de départ avant la date du sinistre

Nous couvrirons les dégâts sur vos biens. Pour l’immobilier et ses meubles, c’est l’assureur de votre bailleur qui intervient

C’est l’assureur de votre bailleur qui intervient

L’origine de la fuite n’est pas chez vous

Nous couvrirons les dégâts sur vos biens. Le reste des dommages sera pris en charge par les assureurs de votre bailleur, et du syndic ou du voisin.

Les dommages seront pris en charge par les assureurs de votre bailleur (pour les dégâts immobiliers chez vous), et du syndic ou du voisin (pour les dégâts hors de chez vous).

La fuite est réparée et n’a fait aucun dégât chez vous

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Nous ne pourrons pas intervenir: La réparation de la fuite est à votre charge, et c’est l’assureur du tiers qui a subi des dommages qui couvrira ses biens.

Vous rencontrez des problèmes d’isolation ou d’aération

Nous ne pourrons pas couvrir : il faut vous adresser à votre propriétaire pour qu’il fasse les travaux de mise aux normes de votre logement.

Nous ne pourrons pas couvrir : il faut vous adresser à votre propriétaire pour qu’il fasse les travaux de mise aux normes de votre logement.

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