Dans le cadre de la gestion de votre dégât des eaux, nous vous demanderons dans la plupart des cas de nous fournir un Constat amiable de Dégât des eaux (ou CADDE).
📩 Ce document vous est envoyé pré-rempli en pièce jointe de votre mail d'ouverture de sinistre.
En cas de question, vous pouvez à tout moment contacter votre gestionnaire de sinistre. Il reviendra vers vous dès que possible pour vous aider, et vous tiendra au courant de l'avancée de chaque étape de votre dossier.
Les points importants :
Commencez par indiquer les coordonnées complètes de toutes les personnes impliquées dans le sinistre : le syndic de votre immeuble, votre propriétaire ... on vous en dit plus juste en dessous.
Soyez le plus précis et complet possible dans la partie concernant la cause du dégât des eaux. Cela nous permettra d'avancer plus rapidement dans la gestion de votre sinistre ;
Pensez surtout à bien dater et signer le document (vous et la tierce personne).
Vous trouverez plus bas des détails sur chaque partie à remplir 👇
Qui doit remplir le CADDE ?
En fonction de votre situation, il faudra établir un constat avec des personnes différentes :
☝️ Un tiers, c'est toute personne (physique ou morale) qui n'est pas couverte par le même contrat d'assurance que vous.
Par exemple : vos enfants ou votre conjoint ne sont pas des tiers, alors que votre voisin, un inconnu ou le syndic de votre immeuble le sont.
Vous êtes | La situation : | Avec qui remplir le constat ? |
Locataire | Un tiers est impliqué : | Avec le tiers : voisin ou syndic de l'immeuble. |
Locataire | Les dégâts touchent votre logement uniquement. | Avec votre propriétaire. |
Propriétaire occupant | Un tiers est impliqué : | Avec le tiers : voisin ou syndic de l'immeuble. |
Propriétaire occupant | Les dégâts touchent seulement votre logement. | Pas de constat à remplir. |
Propriétaire occupant | La fuite vient de votre logement, et il y a plus de 1600€ de dommages chez vous (par exemple, des dommages sur parquet). | Avec le syndic. |
Propriétaire non occupant | Le logement est occupé. | Avec votre locataire. |
Propriétaire non occupant | Le logement est vacant. | Avec le syndic de l'immeuble. |
Le CADDE en détails :
Cette première partie permet de nous renseigner sur le contexte des dommages.
☝️ Si vous n'avez pas les coordonnées de votre syndic de copropriété, celles-ci sont très souvent affichées dans les parties communes de l'immeuble, dans l'entrée ou la cage d'escalier.
Si vous êtes locataire, il faudra également ajouter les coordonnées de votre propriétaire dans cette partie.
La mention "Immeuble locatif" concerne les immeubles qui appartiennent entièrement à un seul propriétaire, au contraire de l'immeuble en copropriété.
La partie A est à compléter avec les infos vous concernant.
Pour vous faciliter la vie, nous vous envoyons un formulaire prérempli avec les informations concernant vos coordonnées, le logement assuré, et nous.
Il ne vous reste donc qu'à compléter les questions restantes (en vert) 👌
La partie B concerne le tiers impliqué.
Par exemple :
Dans le cas où il y a une fuite d'eau chez vous, et que cela endommage le plafond de votre voisin du dessous, c'est lui qui sera le tiers, et devra remplir la partie B.
Si une fuite venant de chez votre voisin endommage votre logement, ce sera vous le tiers. Votre voisin remplira donc la partie A et vous la B.
Dans le cas d'un dégât des eaux, le tiers peut être un voisin (si c'est son logement qui est touché ou à l'origine des dommages), mais aussi le représentant du syndic de copropriété (si les dommages viennent, ou touchent les parties communes de l'immeuble).
Cette partie permet de nous renseigner sur l'origine des dommages, et la situation au moment du constat.
Il n'est pas nécessaire de nous fournir un autre constat une fois que la situation aura changé.
Il faut savoir que nous ne pouvons entreprendre les réparations dans votre logement qu'une fois que la cause du dégât des eaux est réparée de manière durable, par un professionnel (afin que d'autres dommages n'apparaissent pas après la remise en état).
Nous vous expliquons tout sur les étages de la gestion dégâts des eaux dans cet article.
Si les dommages vous semblent être survenus à la suite de travaux, il est important de bien remplir la dernière question, et de nous transmettre les coordonnées de l'artisan, installateur ou vendeur impliqué.
Et enfin, n'oubliez pas, vous et l'autre partie impliquée, de dater et signer le document pour qu'il soit valide :
☝️ Si l'autre parti impliqué refuse de signer le constat amiable :
Il est indispensable de nous l'envoyer quand même, rempli avec toutes les informations dont vous disposez, et signé unilatéralement par vous.
Si vous n'avez pas les informations sur l'assurance de votre voisin, vous pouvez contacter votre syndic de copropriété et leur expliquer la situation pour qu'ils vous donnent ces informations.
En effet, les bailleurs doivent chaque année obtenir une preuve d'assurance de leurs locataires, c'est pourquoi le syndic pourra vous donner le nom de la compagnie d'assurance, ainsi que le numéro de contrat de votre voisin.