Lorsque vous résiliez votre contrat, nous calculons automatiquement la clôture comptable de celui-ci. C'est-à-dire que nous vérifions que tous les comptes sont à jour avant la fin du contrat.
☝️ Après votre résiliation, votre facture de clôture comptable sera disponible automatiquement dans votre espace personnel ici. On vous explique comment la télécharger dans cet article.
Comment est-elle calculée ?
Le but de la clôture comptable, concrètement, est de vérifier que vous ne nous ayez pas payés en trop pour des jours non couverts (auquel cas nous vous devons de l’argent) et que vous n’avez pas d’impayé en cours où de sommes à régulariser (auquel cas, nous prélèverons la somme nécessaire).
Nous calculons donc :
La somme totale que vous avez payée à Luko depuis le début du contrat.
Dont nous soustrayons :
les cotisations dues pour la période effectivement assurée au pro-rata du nombre de jours ;
la taxe attentat (on vous en dit plus un peu plus bas) ;
l’éventuelle refacturation de code promotion ou parrainages invalidés.
☝️ À savoir :
Lorsque vous bénéficiez d’un parrainage ou d’un code promo à la souscription, celui n’est valable que si vous restez assuré chez Luko pendant au moins un an après son application.
Si vous résiliez votre contrat moins de 12 mois après en avoir bénéficié, nous devrons donc vous refacturer le montant de la promotion ou du parrainage.
Prenons un exemple :
J’ai souscrit le 01/01/2023 un contrat que je paie 15€/mois (avec toujours un mois d’avance, car c’est comme ça que fonctionne notre paiement mensuel).
À la souscription, j’ai bénéficié d’un code promo d’un mois offert (donc 15€ déduits de mon paiement de souscription).
Je résilie mon contrat le 15/07/2023, soit 6 mois et demi après la souscription.
Les éléments de ma clôture comptable seront donc calculés de la manière suivante :
Somme de tout ce que j’ai payé pour mon contrat depuis son démarrage (donc mes cotisations pour les mois de janvier à aout) = 7x15 = 105
Les cotisations dues pour la période effectivement couverte (196 jours) = (15/30,3)x196 = 97
La part de la taxe attentat qu’il reste à régler pour mon contrat : une partie a été prélevée sur les mois de janvier à aout, nous calculons donc ce qu’il reste pour les mois de septembre à janvier = (5,9/12)x5 = 2,45€
Le code promo que j’ai eu à la souscription est invalidé puisque mon contrat a duré moins d’un an, il m’est donc facturé = 15€
Ce qui donne le calcul final :
105 - (97+2,45+15) = - 9,45
👉 À la résiliation de mon contrat, je serai donc facturée de 9,45€ qui correspondent au règlement des dernières sommes dues.
La taxe attentat, qu'est-ce que c'est ?
C’est une taxe de 5,90 € que nous devons reverser à l’État :
à la souscription de tout nouveau contrat,
chaque année, pour tous les contrats actifs.
Elle sert à former le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, qui, comme son nom l’indique, est employé pour indemniser les victimes en cas d’acte terroriste.
Lorsque vous souscrivez un contrat chez Luko, nous “étalons” le paiement de cette taxe sur toute votre année d’assurance : chaque mois, une partie de son cout est intégrée à votre cotisation (si vous payez de manière annuelle, elle est prélevée d’un coup, comme le reste de votre cotisation).
Si vous partez avant en cours d’année, une partie de la taxe attentat n’aura donc pas été prélevée, c’est pourquoi nous vous la refacturerons.