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La preuve de réparation de la fuite
Mathilde avatar
Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d'un an

Qu’est-ce que c’est ?

Il y a deux possibilités :

  • Si un artisan est intervenu pour réparer la fuite, il s’agit de la facture qu’il vous a remise suite à son intervention ;

  • Si vous n’avez pas ce document parce que la fuite n’était pas chez vous ou n’a pas été réparée par un artisan, vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur de réparation de la fuite (nous vous fournissons un modèle plus bas).

☝️ Une photo de l’endroit où la fuite avait lieu ne constitue pas une preuve de sa réparation.

Pourquoi en avons-nous besoin ?

Parce que si la fuite n’est pas réparée avant les travaux, d’autres dégâts peuvent survenir, comme des tâches sur une nouvelle peinture, un papier peint qui gondole, ou encore des fissures qui apparaissent …

Pour être certains que les travaux de remise en état de votre logement perdurent dans le temps, nous devons nous assurer que l’origine de la fuite est réparée.

☝️ Dans certains cas, en fonction des dommages, nous devrons aussi attendre que l’humidité dans votre logement soit redescendue, et que les murs et sols aient eu le temps de sécher.

C’est l’artisan qui vous informera si c’est nécessaire, lors du devis. Ensuite, il viendra vérifier le niveau d’humidité avant les travaux, jusqu’à ce qu’il soit suffisamment redescendu.

Comment l’obtenir ?

  • Si vous faites appel à un artisan pour réparer la fuite, il vous remettra la facture suite à son intervention.

  • Si vous n’avez pas de facture parce que la fuite n’était pas chez vous, vous avez deux options :

    • Si le constat amiable de dégât des eaux que vous avez rempli avec le responsable de la fuite (voisin ou syndic) stipule que la fuite est réparée et qu’il est dûment complété et signé, cela est suffisant.

    • Sinon, il faudra demander à la personne responsable de la fuite de vous fournir une attestation sur l’honneur de réparation de la fuite.

  • Si la fuite était chez vous, mais n’a pas été réparée par un professionnel, vous pouvez utiliser le modèle d’attestation sur l’honneur ci-dessous.

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE RÉPARATION DE FUITE :

Je soussigné(e) [nom et prénom] domicilié(e) [adresse] atteste sur l’honneur que ma fuite [description et emplacement de la fuite] est réparée.

À faire valoir ce que de droit.

Le [date], à [ville],

[Signature]

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