La Responsabilité Civile (RC), c’est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui.
Pour que votre responsabilité civile soit engagée, il faut réunir 3 conditions :
Un dommage subit par un tiers identifié,
Un fait "générateur de responsabilité" causé par vous, un de vos biens, ou l'un des bénéficiaires de votre garantie RC,
Un lien de cause à effet clair entre le dommage et le fait générateur.
👉 En résumé, votre responsabilité civile peut être engagée si l'un des assurés du contrat cause accidentellement des dommages (matériels ou physiques) à un tiers.
On vous explique en détail dans cet article ce qu'est un tiers.
Qu’est-ce qui est couvert par votre contrat d’assurance habitation ?
La RC vie privée :
C’est Luko, tous nos contrats d’assurance habitation pour résidence principale comportent la garantie Responsabilité civile vie privée.
Elle assure les dommages que vous causez accidentellement à autrui, pendant vos activités de la vie quotidienne.
Quelques exemples :
Si vous bousculez un passant et que son téléphone tombe et se brise.
Si votre chien passe chez le voisin pour attaquer ses poules.
Si un pot de fleur tombe de votre balcon et blesse quelqu'un.
Si vous blessez quelqu’un lors d’un match de foot amical.
La Défense pénale et Recours
La garantie RC est associée à la garantie Défense pénale et Recours suite à un accident.
Il s’agit de sa “garantie miroir”, qui intervient dans deux cas principaux :
Dans le cadre des mêmes événements et limitations que la garantie RC vie privée, la Défense recours intervient si c’est vous qui subissez les dommages. Elle permet de réclamer une indemnisation au tiers responsable pour le préjudice que vous avez subi. Dans ce cas, nous adressons le recours à l’assurance du tiers afin de percevoir et vous reverser la somme nécessaire.
Dans le cas où, suite à un accident dans lequel votre responsabilité civile vie privée est mise en cause, vous devez vous défendre devant un tribunal.
Quelques exemples :
Un ami en visite chez vous casse votre téléviseur.
Une personne vous fait tomber par accident, et vous êtes blessé.
L’enfant du voisin casse accidentellement un carreau en jouant au ballon.
Vous blessez accidentellement une personne, qui porte plainte contre vous.
Qui est assuré par la RC vie privée de votre contrat ?
Tous les bénéficiaires de votre contrat d’assurance habitation sont couverts, comme vous, par les garanties Responsabilité civile et Défense recours :
Votre conjoint ou concubin,
Vos colocataires (si vous les déclarez en tant que bénéficiaires),
Vos enfants, et ceux des personnes mentionnées ci-dessus,
Vos parents ou grand-parents, et ceux de votre conjoint ou concubin,
Toute autre personne qui vit chez vous en permanence, à titre gratuit (si elle est déclarée en tant que bénéficiaire).
Ils restent assurés, même lorsqu’ils vivent temporairement éloignés du foyer pour des motifs d’études, de travail, de voyage ou de santé.
🧒 Concernant les enfants :
Ils sont couverts par votre RC s’ils vivent avec vous, mais aussi même s’ils n'habitent pas le logement assuré, dans certains cas :
Vos enfants mineurs ou ceux de votre conjoint ou concubin,
Vos enfants majeurs de moins de 30 ans, célibataires, s’ils sont étudiants, ainsi que ceux de votre conjoint ou concubin.
Si vos enfants majeurs n’habitent plus avec vous et ne sont pas couverts par votre RC, il leur suffit de souscrire une assurance habitation pour leur nouveau logement, ou demander à être ajoutés comme bénéficiaires sur le contrat existant, s’il y en a un (par exemple dans le cas d’un hébergement chez un ami, ou d’une colocation). Ils seront alors couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance de leur lieu de résidence.
☝️ Les assurés complémentaires :
Certaines personnes, bien qu’elles ne soient pas bénéficiaires de votre contrat d’assurance habitation, peuvent être ponctuellement couvertes par votre RC :
Les enfants mineurs ou placés sous votre tutelle et/ou celle de votre conjoint cohabitant, et les enfants mineurs de tiers pendant le temps qu’ils sont sous votre garde.
Vos animaux domestiques ou ceux qui vous sont confiés (on vous en dit plus dans cet article).
Les personnes qui vous apportent bénévolement leur aide : pour garder vos enfants, vos animaux de compagnie, pour déménager… Nous interviendrons en complément, si l’assurance de cette personne est insuffisante.
Les membres du personnel domestique ainsi que les aides-familiales, quand ils travaillent chez vous.
☝️ À savoir :
Votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous cassez un bien qui vous a été confié.
Par exemple :
Si votre logement vous est loué équipé d'une plaque de cuisson, et que vous l'endommagez, nous ne pourrons pas couvrir cela en responsabilité civile, car ce bien vous a été confié par votre propriétaire.
De même, si un ami vous confie sa console de jeux, et que vous l'endommagez pendant qu'elle est installée chez vous, cela ne sera pas couvert par votre garantie responsabilité civile.
Cependant, les biens que vous avez loués (sauf automoteurs) sont bien couverts en RC : si vous les endommagez, leur propriétaire pourra être indemnisé.
Voilà, vous êtes désormais incollable sur la RC ✨