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Pourquoi Luko ne couvre pas certains événements en Responsabilité civile ?
Pourquoi Luko ne couvre pas certains événements en Responsabilité civile ?
Mathilde avatar
Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d'un an

Votre contrat d'assurance habitation Luko couvre votre Responsabilité Civile (RC) et votre Défense Recours (DR) dans le cadre de votre vie privée, c'est-à-dire pour les événements de votre vie quotidienne.

Certains événements et activités ne sont pas couvert par votre RC vie privée, car ils ont soumis à d'autres besoins d'assurance, et couverts par d'autres contrats.

Les événements impliquant un véhicule :

Certains véhicules, comme les voitures, motos, scooters, NVEI ... sont soumis à une obligation d'assurance.

Cela signifie que pour les conduire, ou même simplement les posséder, vous devez souscrire une assurance couvrant votre responsabilité en tant que conducteur.

Celle qui vous couvrira vous, et/ou les conducteurs désignés par le contrat, pour les dommages que vous pourriez causer lorsque vous conduisez le véhicule.

Quelques exemples :

  • Si vous ratez votre marche arrière en voiture, et endommagez le portail ou le mur d'une habitation, il faudra faire intervenir votre assurance auto.

  • Si vous heurtez quelqu'un alors que vous conduisez votre trottinette électrique, ce sera à votre assurance NVEI d'entrer en jeu.

Les événements liés à votre activité professionnelle :

Dès lors que vous vous trouvez dans une situation liée à votre métier, tout incident devra être couvert par votre assurance professionnelle, que vous vous trouviez ou non sur votre lieu de travail.

Quelques exemples :

  • Si vous renversez un café sur l'ordinateur de votre collègue de bureau.

  • Si vous blessez accidentellement quelqu'un lors d'une visite chez un client.

  • Votre enfant casse votre ordinateur professionnel alors que vous faites du télétravail.

La vie associative :

Bien qu'il s'agisse d'une activité bénévole, votre activité associative ne relève pas pour autant de votre RC vie privée. C'est l'assurance de l'association donc vous faites partie qui vous couvre pendant les activités organisées.

Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers (personne extérieure à l'association) par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.

Si l'association est locataire d'un local et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des contrats contre les risques locatifs et les accidents automobiles.

Quelques exemples :

  • Si vous donnez des leçons de manière bénévoles et que quelqu'un est blessé pendant un cours

  • Si vous louez une salle pour un événement de votre association, et cassez accidentellement quelque chose
    ... tout cela sera couvert par l'assurance de votre association.

Le sport :

Lorsque vous faites du sport en dehors d'un club ou d'une compétition, vous êtes couvert par votre Responsabilité civile vie privée, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un sport extrême ou dangereux.

Par exemple, si vous faites un foot entre amis, et blessez accidentellement quelqu'un, cela sera pris en charge par votre assurance habitation.

En revanche, pour toute pratique sportive en club ou en compétition, cela n'est pas couvert par votre RC vie privée.

Si vous adhérez à un club de sport, ou une fédération sportive, que ce soit pour des leçons ou pour de la compétition, la structure où vous êtes inscrit doit inclure une assurance vous couvrant si vous blessez un autre sportif. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Vous n'avez donc pas d'obligation à souscrire une assurance personnelle.

Donc, si vous blessez quelqu'un lors d'une compétition sportive ou d'un entrainement, ce sera couvert par l'assurance de votre club ou fédération.

❗ Attention, il y a une exception : dans le cas de la pêche sous-marine, si vous n'avez pas la licence de la fédération, vous avez l'obligation de souscrire une assurance RC personnelle pour la pratique de ce sport.

Et si vous vous blessez vous-même ?

Cela ne sera pas couvert par l'assurance du club ou de la fédération.

Pour couvrir cette éventualité, vous avez la possibilité de souscrire une assurance personnelle (par exemple, une garantie des accidents de la vie).

☝️ À savoir :

Ces informations sont valables pour les sportifs adultes.

Dans le cas des activités sportives pratiquées par vos enfants, que ce soit à l'école ou en club, elles sont couvertes par votre assurance Scolaire et parascolaire.

Celle ci comprends une garantie RC si votre enfant blesse un camarade, ainsi qu'une garantie accident, si c'est lui qui est blessé.

La chasse :

Pour chasser et valider votre permis de chasser, vous devez souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile spécifique.

Vous devez souscrire un contrat d'assurance qui garantit votre responsabilité civile en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.

L'assurance doit couvrir les dommages causés par vous-même et vos chiens.

Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir présenter l'attestation d'assurance en plus du document de validation du permis de chasser.

Dans le cas ou, pour une raison ou une autre, votre assurance RC chasse n'est plus valide, votre permis de chasser cesse d'être valable et est retiré provisoirement.

☝️ Bon à savoir

Dans le cas de certains dommages, il est bon de se rappeler que vous pouvez bénéficier d'aide en dehors de vos contrats d'assurances.

C'est le cas par exemple des dommages à vos prothèses dentaires et auditives, à vos lunettes ...etc, où votre mutuelle peut intervenir pour vous aider à les remplacer.

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