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Les garanties de l'offre Minimum Légal pour les résidences secondaires
Les garanties de l'offre Minimum Légal pour les résidences secondaires
Mathilde avatar
Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d’une semaine

En souscrivant à notre offre Minimum Légal pour votre résidence secondaire, vous bénéficiez de l'ensemble des garanties obligatoires selon la loi française.

Ces garanties couvrent votre logement, ainsi que vos dépendances et piscine à conditions que celles-ci aient été déclarées dans votre contrat dans les limites et conditions d’applications inscrites dans vos conditions particulières.

Si votre logement est équipé de panneaux solaires, ils sont couverts par les mêmes garanties, à condition d’être bien fixés à la toiture et d’être déclarés sur votre contrat.

À noter que vos objets de valeur ne peuvent être couverts dans votre résidence secondaire.

Le détail de votre couverture dépend du type de contrat qui vous couvre : contrat Luko AG ou GLISE. Pour savoir quel type de contrat vous avez, consultez notre article dédié.

Contrat Luko

Contrat GLISE

Responsabilité civile Incendie / Dégat des eaux

✅ Vous couvre pour les dommages causés à vos voisins, aux tiers ou à votre propriétaire (si vous êtes locataire), en cas d’incendie ou de dégât des eaux.

✅ Vous couvre pour les dommages causés à vos voisins, aux tiers ou à votre propriétaire (si vous êtes locataire), en cas d’incendie ou de dégât des eaux.

Défense Pénale et recours suite à un accident :

La garantie Défense pénale et Recours défend vos intérêts en cas d'atteinte à votre personne ou à vos biens et dans le cas où votre Responsabilité Civile couverte par le contrat est mise en cause.

✅ Vous couvre concernant les éventuels frais d'avocat en cas d'action judiciaire contre vous ainsi que les frais d'avocat pour défendre vos intérêts en cas d'atteinte à votre personne ou à vos biens

❌ Ne sont pas couverts :
- les frais engagés sans notre accord préalable
- les litiges résultant d’une faute intentionnelle de votre part,
- les amendes ou condamnations pénales et autres peines,
- les sinistres consécutifs à un état alcoolique ou à la prise de stupéfiants
- les litiges ne relevant pas de la Responsabilité civile couverte par votre contrat.

La garantie Défense pénale et Recours défend vos intérêts en cas d'atteinte à votre personne ou à vos biens et dans le cas où votre Responsabilité Civile couverte par le contrat est mise en cause.

✅ Vous couvre concernant les éventuels frais d'avocat en cas d'action judiciaire contre vous ainsi que les frais d'avocat pour défendre vos intérêts en cas d'atteinte à votre personne ou à vos biens

❌ Ne sont pas couverts :
- les frais engagés sans notre accord préalable
- les litiges résultant d’une faute intentionnelle de votre part,
- les amendes ou condamnations pénales et autres peines,
- les sinistres consécutifs à un état alcoolique ou à la prise de stupéfiants
- les litiges ne relevant pas de la Responsabilité civile couverte par votre contrat.

Incendie et événements assimilés / risques annexes

✅ Vous couvre en cas :
- d'incendie, explosion ou implosion
- de fumées et suies (qu’elles soient ou non consécutives à l’incendie),
- de dommages causés par la chutte directe de la foudre, ou la chute d’objets foudroyés
- de choc d'un véhicule terrestre, aérien ou spatial avec votre logement (si vous et vos proches n’en êtes ni conducteurs ni propriétaires)
- de chute d’un objet (météorite, pylône, arbre, morceau d’autre batiment) sur votre logement
- de dommages causés par les secours, quel que soit le motif de leur intervention.

❗Attention, si les mesures de prévention mentionnées au contrat ne sont pas appliquées, votre indemnité sera réduite de moitié, dans la limite de 5000€ maximum poru la somme déduite.

❌ Ne vous couvre pas contre : - les brulures ou échauffements ( provoqués par les cigarettes, fers à repasser …)
- les dommages de feu hors incendie
- les dommages aux installations d’énergie renouvelable autre que des panneaux solaires déclarés aux conditions particulières.

✅ Vous couvre en cas :
- d'incendies et fumées consécutives, combustions, explosions ou implosions
- de chute de la foudre sur votre logement, et son effet sur les installations électriques immobilières (chauffage, ventilation, ligne téléphonique …), ainsi que la chute d’arbres consécutive.
- de choc d'un véhicule terrestre, aérien ou spatial avec votre logement (si vous n’en êtes ni propriétaire ni conducteur)
- de dommages dus à l’action des secours suite à un des événements ci-dessus.

❌ Ne vous couvre pas contre :
- les brulures ou échauffements ( provoqués par les cigarettes, fers à repasser …)
- les dommages de feu hors incendie
- les dommages à vos appareils électriques suite à un dysfonctionnement électrique ou mécanique
- les dommages occasionnés par une cheminée ou un insert qui n'auraient pas été installés par un professionnel
- les dommages aux installations d’énergie renouvelable autre que des panneaux solaires déclarés aux conditions particulières.
- les dommages faisant suite à la détention d’explosifs dans votre logement.

❗Attention, si les mesures de prévention mentionnées au contrat ne sont pas appliquées, votre indemnité sera réduite de moitié.

Dégât des eaux

✅ Vous couvre pour :
- les fuite, rupture ou débordement accidentel des canalisations, chénaux, goutières, appareils à effet d’eau (lave linge, aquarium, lave vaisselle …)
- l’eau refoulée ou débordement d’une canalisation
- l’infiltration par : les murs, façades, toitures, balcons et par les joints d'étanchéité et carrelages.
- les fuites, ruptures ou débordements dus au gel à l’intérieur des bâtiments asurés.
- tout événement causant des dommages d’eau, du à un tiers identfié (contre lequel nous pourrons exercer un recours)
- les frais de recherche de fuite - la remise en état suite à la recherche de fuite dans le cas d’un sinistre couvert.
- la surconsommation d’eau

- En option pour les propriétaires occupants : les frais de réparation de la canalisation intérieure à l’origine du sinistre

❌ Ne vous couvre pas :
- si le sinistre vient d'un défaut d'entretien de votre part
- pour la réparation de l’origine du sinistre (or canalisation intérieure, si vous avez pris l’option)
- pour les dommages causés par l’humidité, si elle n’est pas liée à un des événements ci-dessus.
- pour les dommages de l’eau entrée par des fenêtres ou portes laissés ouvertes, ou par les toitures découvertes ou bâchées.

❗Attention, si les mesures de prévention mentionnées au contrat ne sont pas appliquées, votre indemnité sera réduite de moitié.

✅ Vous couvre en cas de :
- fuites, ruptures ou débordements accidentels de canalisations, d’appareils à effet d’eau, installations de chauffage et goutières
- eau refoulée du fait d'obstruction des conduites d’eau
- infiltrations à travers les murs, façades, toitures, balcons et par les joints d'étanchéité et carrelages.
- les frais de recherches de fuites pour les événements ci-dessus
- la réparation des canalisations intérieures à l’origine du sinistre si la fuite a causé des dégâts.

❌ Ne vous couvre pas :
- si le sinistre vient d'un défaut d'entretien de votre part
- pour la réparation de l’origine du sinistre, autre que les canalisations intérieures
- pour les dommages causés par l’humidité, si elle n’est pas liée à un des événements ci-dessus.
- pour les dommages de l’eau entrée par des fenêtres ou portes laissés ouvertes
- pour la surconsommation d’eau

❗Attention, si les mesures de prévention mentionnées au contrat ne sont pas appliquées, votre indemnité sera réduite de moitié.

Tempête, grêle, neige, gel / Événements climatiques

✅ Vous couvre contre :
- les vents soufflant en tempête
- la grêle, le poids de la neige,
- Les inondations, ruissellements de boue, glissements de terrain, avalanche qui ne sont pas qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel.
- Les frais de démolition, déblais, décontamination du logement, les honoraires d'architectes et les cotisations d’assurance dommages-ouvrage en cas de reconstruction, et les frais de déblaiement des arbres tombés sur votre logement.

❌ Ne couvre pas :
- les bâtiments qui ne sont pas ancrés par de la maçonnerie, et clos et couvert par des matériaux solides.
- Les vitres des portes et fenêtres (elles peuvent être couvertes par la garantie Bris de Glace du contrat Couverture Étendue)

Vos biens laissés à l’extérieur de votre logement ne sont pas couverts. Ils peuvent l’être en souscrivant l’option aménagements extérieurs, disponible en contrat Couverture Étendue. Ils seront alors couverts pour tous les événements ci-dessus, à l’exception des vents violents et inondation.

❗Pour qu’une prise en charge des dégâts dus au vent fort soit possible, il faut qu’il ait endommagé plusieurs bâtiments aient été endommagés dans un rayon de 10km autours de votre logement, ou il doit avoir été mesuré à plus de 100km/h par la station météo la plus proche.

✅ Vous couvre contre :
- les vents supérieurs à 100km/h, la grêle, le poids de la neige, le gel et les dommages provenant de l'action de l'eau.
- Les frais de démolition, déblais, pompage, désinfection, décontamination et nettoyage, les honoraires d'architectes et les cotisations dommages-ouvrage en cas de reconstruction, et les frais de déblaiement des arbres tombés sur votre logement.
- Les inondations, ruissellements de boue, glissements de terrain, avalanche qui ne sont pas qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel.

❌ Ne couvre pas :
- les biens laissés à l'extérieur.
- les bâtiments qui ne sont pas ancrés par de la maçonnerie, et clos et couvert par des matériaux solides.
- Vitres des portes et fenêtres (elles peuvent être couvertes par la garantie Bris de Glace du contrat Couverture Étendue)

❗Attention, si les mesures de prévention mentionnées au contrat ne sont pas appliquées, votre indemnité sera réduite de moitié. Pour qu’une prise en charge soit possible, les événements cités doivent être d’une intensité suffisante pour que plusieurs bâtiments aient été endommagés près votre commune ou celles environnantes. Dans le cas du vent, il doit avoir été mesuré à plus de 100km/h par la station météo la plus proche.

Catastrophes naturelles

Vous êtes couvert pour les dommages causés par l’intensité anormale d’un agent naturel si celui-ci est reconnu comme « catastrophe naturelle » par Arrêté Interministériel publié au Journal Officiel.

Vous êtes couvert pour les domages causés par l’intensité anormale d’un agent naturel si celui-ci est reconnu comme « catastrophe naturelle » par Arrêté Interministériel publié au Journal Officiel.

Catastrophe technologique et Terrorisme

Sont pris en charge les dommages issus d'une catastrophe technologique ou attaque terroriste reconnues comme telles par l'État.

Sont pris en charge les dommages issus d'une catastrophe technologique ou attaque terroriste reconnues comme telles par l'État.

☝️ Ce tableau a été réalisé avec soin pour vous donner une vision globale de votre couverture, mais ne peut retranscrire l’ensemble des informations de votre contrat. Pour connaitre en détail les conditions d’application de chaque garantie, consultez vos conditions générales, disponibles dans votre espace personnel.

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