Dans le cadre de certains sinistres, si vous avez été victime d’un délit ou crime, votre gestionnaire de sinistre vous demandera de lui fournir le procès-verbal de votre dépôt de plainte.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est le compte rendu des faits que vous avez décrits lorsque vous avez déposé votre plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Il vous est fourni, sur votre demande, à la fin de votre dépôt de plainte.
💡 Attention, le procès-verbal est différent du récépissé !
Le récépissé, c’est un document qui atteste que les services de l’ordre ont enregistré votre plainte, et la date à laquelle vous l’avez déposée. Il tient généralement sur une seule page, et ne contient pas de précisions.
Il est beaucoup moins détaillé que le procès-verbal qui, lui, reprend l’ensemble de vos déclarations et est donc plus long : généralement 3 ou 4 pages.
👉 C’est pourquoi c’est bel et bien du procès-verbal que nous avons besoin, le récépissé ne suffira pas.
Pourquoi en avons-nous besoin ?
Parce que pour être couvert par certaines garanties comme le Vol & Vandalisme, une des conditions est que vous déposiez plainte.
Dans ces cas-là, nous baserons notre étude de votre dossier et le calcul de votre indemnisation sur les déclarations que vous avez faites lors de votre dépôt de plainte.
Le Procès-verbal, qui reprend l’ensemble de ces déclarations, est donc le document qui fait foi dans la gestion de votre sinistre et nous permet de connaitre avec exactitude le contenu de votre plainte aux autorités.
❗ Attention, tous vos biens endommagés ou volés doivent figurer dans le procès-verbal. Nous ne pourrons pas vous indemniser pour les biens qui n’y seront pas inscrits.
Soyez donc le plus complet possible lors de votre dépôt de plainte.
Comment l’obtenir ?
Le procès-verbal vous est remis par les services de police ou de gendarmerie, sur votre demande, à la fin de votre dépôt de plainte.
👉 Pour porter plainte, vous pouvez commencer les démarches au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche, en ligne ou par courrier.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette démarche ici.