Les spécificités de l’assurance de prêt pour un achat en VEFA
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Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d’une semaine

L’achat en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) consiste à acquérir un bien immobilier alors que la construction de celui-ci est en cours, ou pas encore commencée.

Ce type d’achat présente quelques particularités concernant le prêt immobilier, et l’assurance qui le couvre. On fait le point :

Les particularités d’un prêt immobilier pour une VEFA :

Dans le cas d’une VEFA, les fonds du crédit immobilier sont débloqués par paliers, au fur et à mesure de l’avancée des travaux (au contraire d’un achat immobilier classique où les fond sont entièrement débloqués au moment de l’achat du bien).

Pendant la durée de déblocage progressif des fonds, l’emprunteur paie uniquement les intérêts intercalaires.

👉 Les intérêts intercalaires, ce sont les frais facturés par la banque pour le déblocage en plusieurs étapes de la somme empruntée (généralement, ils augmentent à mesure de l’avancement des travaux, et donc du déblocage des fonds).

Le remboursement des fonds, lui, est différé : l’acheteur ne commence à rembourser les fonds empruntés qu’à livraison du bien après les travaux (quand la totalité des fonds aura été débloquée).

Les grandes étapes :

☝️ Cet exemple est donné à titre indicatif, le nombre d’étapes de déblocage des fonds est propre à chaque contrat)

  • Signature du contrat de réservation : Il s’agit alors de réserver votre lot dans le bien à construire, au moyen notamment d’un dépôt de garantie de 5% du prix total du bien. C’est le premier déblocage de fond du prêt, l’assurance de prêt et le paiement des intérêts intercalaires démarrent à partir de ce moment-là.

  • Signature de l’acte de vente VEFA : c’est le moment de l’acquisition proprement dite du bien.

  • Déblocages successifs de fonds pendant les travaux :

    • Construction des fondations : jusqu’à 35% des fonds du prêt sont débloqués;

    • Fin du gros œuvre : jusqu’à 70%;

    • Achèvement des travaux : jusqu’à 95 %.

  • Remise des clés : Les fonds restants sont versés au vendeur lors de la remise des clés, si le logement est livré conforme. Vous disposez d’un mois pour émettre des réserves au promoteur si quelque chose ne va pas. À ce moment-là, les fonds sont débloqués entièrement, le remboursement commence. C’est généralement là que vous recevrez votre tableau d’amortissement définitif.

Comment l’assurer ?

Même si le déblocage de fonds se fait par étapes, la banque des acquéreurs impose généralement de s’assurer dès le premier déblocage de fonds, c'est-à-dire, dès la signature du contrat de réservation.

On vous explique pas à pas comment souscrire votre assurance de prêt immobilier Luko dans cet article.

☝️ En général, vous n’aurez pas de tableau d’amortissement avant d’avoir débloqué l’intégralité des fonds (à l’acceptation des travaux). On vous explique ici comment faire dans ce cas-là.

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