La résiliation de votre ancien contrat d’assurance de prêt
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Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur chez Luko, nous nous chargeons des démarches pour résilier votre ancien contrat.

Nous activerons les garanties de votre contrat Luko à la date de résiliation de votre ancienne assurance. Comme cela, vous ne payez jamais pour deux assurances en même temps.

Comment ça se passe ?

✉️ Pendant toute la gestion de la résiliation de votre ancien contrat, il est très important que vous nous transmettiez une copie de tous les courriers reçus de la part de votre Banque.

  • Après la signature de votre contrat, nous envoyons un courrier recommandé à votre banque pour l’informer du changement d’assurance (c’est ce qu’on appelle une demande de substitution).

  • La banque réceptionne votre demande et vérifie l’équivalence des garanties avec votre contrat actuel. Elle a théoriquement 10 jours pour répondre à votre demande après la réception du dossier : vous recevrez sa décision par voie postale ou mail.

☝️ Ce délai de 10 jours est nouveau dans la loi, et malheureusement pas toujours respecté par les banques. Il arrive donc fréquemment que leur délai de réponse soit (beaucoup) plus long.

Si vous n’avez pas de nouvelle de votre banque un mois après l’envoi de la demande de substitution, n’hésitez pas à nous transmettre l’adresse mail directe de votre conseiller, nous nous ferons un plaisir de le relancer.

  • Une fois la demande validée par la banque, elle vous fera parvenir un avenant à votre offre de prêt qui indique le changement d’assurance. Il faudra le signer (après un délai légal de 10 jours de réflexion), le renvoyer à votre banque et nous en envoyer une copie.

  • Lorsque nous aurons reçu la copie de l’avenant à votre offre de prêt, nous mettrons à jour la date de prise d’effet de votre contrat si nécessaire, et clôturerons votre dossier de résiliation.

📅 L’ensemble de la démarche prend environ 75 jours (le délai dépend principalement du temps de réponse de votre banque) :

  • 2 à 5 jours pour l'envoi de la demande en recommandé à votre banque ;

  • 20 à 60 jours environ pour que votre banque étudie la demande et donne son accord de principe ;

  • Environ 15 jours pour que votre banque envoie l'avenant à l’offre de prêt ;

  • 10 jours légaux de réflexion pour que vous puissiez signer l'avenant.

C’est pourquoi, si vous indiquez que vous êtes déjà assuré, après validation de votre dossier, la date d’effet de votre contrat Luko est fixée à environ 75 jours après la souscription. Nous l’ajustons ensuite à réception de l’avenant à l’offre de prêt.

Et si vous étiez assuré auprès d’une autre compagnie que votre banque ?

On s’occupe aussi de votre résiliation !

La différence est que nous aurons alors deux interlocuteurs : votre banque qui doit valider le changement, et votre ancien assureur qui doit résilier votre contrat. Nous vous demanderons pour cela des documents spécifiques sur votre contrat d’assurance actuel.

En parallèle des démarches auprès de votre banque, nous assurerons le suivi auprès de votre ancien assureur :

  • Nous les avertirons en même temps que votre banque de votre demande de changement d’assurance ;

  • Votre ancien assureur devra alors résilier votre contrat au plus tard 10 jours après réception de la demande ;

  • Il vous enverra une confirmation de résiliation, et nous ferons démarrer votre contrat Luko le même jour, afin que vous soyez couvert en continu.

Et les cotisations d’assurance, dans tout ça ?

Comme nous n’activons votre contrat Luko qu’à la date de fin de votre ancien contrat, vous ne payez jamais deux assurances pour le même mois de couverture.

Cependant, il peut arriver qu’au moment de la résiliation, vos paiements de l’ancien contrat et du contrat Luko se chevauchent. On vous explique pourquoi :

  • Chez Luko, la cotisation est prélevée à échoir, c’est-à-dire que vous payez en avance la cotisation d'assurance pour le mois suivant. C'est pour cela que vous avez débuté par deux cotisations (mois en cours et mois à venir).

👉 On vous explique tout en détail sur vos paiements Luko ici.

  • Au contraire, votre banque prélevait peut-être à terme échu. Cela veut dire qu'elle prélève la cotisation une fois le mois réalisé. Dans ce cas, votre dernière cotisation chez eux concerne le mois passé.

Par exemple :

☝️ Attention, les dates de souscription et de prise d’effet données dans cet exemple sont indicatives. Les délais peuvent varier en fonction de votre contrat et de votre banque.

Vous souscrivez le 10 janvier une assurance emprunteur Luko, en indiquant que vous étiez auparavant assuré par votre banque.

La date d’effet de votre contrat est fixée au 25 mars.

Votre banque examine le dossier, et confirme, dans l’avenant à l’offre de prêt, la date de changement d’assurance au 25 mars.

Si votre banque facture les mois à terme échu, vous paierez :

  • En mars :

    • La dernière cotisation de votre ancien contrat (pour le mois de février qui est échu, et le prorata des jours couverts en mars);

    • Vos deux premiers mois de couverture Luko, pour la période du 01/03 au 30/04.

  • En avril : la cotisation du mois d’avril dont aura été déduite la période du 01 au 25 mars.

Il n’y a donc pas de période de double couverture, même si en pratique les paiements peuvent arriver de manière rapprochée.

Ainsi, si une cotisation pour votre ancien contrat est prélevée alors que la démarche de résiliation est en cours, cela peut être normal. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vérifiions cela avec vous. Pour identifier la raison du paiement, nous aurons besoin de savoir si :

  • Vous avez eu un retour de votre banque concernant votre demande de résiliation ;

  • Vous avez réceptionné et signé votre avenant de substitution d'assurance.

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