Le principe d'antériorité, qu'est-ce que c'est ?
Mathilde avatar
Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, il faut distinguer deux dates :

  • La date de souscription : c'est celle à laquelle vous signez le contrat sur notre site internet

  • la date d'effet : c'est celle où votre contrat s'active, et où vous commencez à être couvert par vos garanties

👉 Le principe d'antériorité, c'est une règle de votre contrat qui dit que nous ne pourrons pas prendre en charge les sinistres survenus avant la date d'effet de votre contrat.

De ce fait, nous ne pourrons jamais couvrir des dommages survenus avant la date d'activation de votre contrat, et ce même si vous ne les constatez que maintenant, ou n'aviez pas les informations nécessaires à la gestion du sinistre.

Exemple : mon contrat commence le 1er juin, le dégât des eaux qui est survenu en mai et qui est encore en cours en juin n'est pas couvert

Dans ce cas, il faudra contacter :

  • Votre ancien assureur si vous habitiez déjà dans ce logement

  • Votre propriétaire, si vous êtes locataire et constatez des dégâts survenus avant votre emménagement dans votre nouveau logement.

Quelques exemples :

  • Je viens d'emménager dans mon appartement, et je découvre une vitre brisée survenue depuis ma dernière visite.

    → Je contacte mon propriétaire, qui gérera le sinistre avec son assurance

  • Je viens de changer d'assurance pour Luko, et je remarque des traces d'humidité sur le mur, autour d'une fuite que je pensais réparée.

    → Je contacte mon ancien assureur qui couvrait le logement au moment où la fuite à l'origine des dommages s'est produite.

☝️ À savoir :

Le principe d'antériorité s'applique à chaque garantie, y compris celles que vous souscrivez en supplément de votre couverture initiale.

Donc si vous ajoutez une option à votre contrat, elle ne couvrira que les dommages survenus après sa souscription, même si votre contrat était déjà actif.

Par exemple :

  • Si vous ajoutez l'option aménagements extérieurs à votre contrat déjà actif, nous couvrirons les dommages à partir de la date d'ajout. Si votre clôture est endommagée le lendemain, vous êtes bien couvert.

  • Par contre, si votre portail a été endommagé avant que vous n'ajoutiez l'option, nous ne pourrons pas prendre en charge les frais de réparation.

☝️ Cela fonctionne également pour les garanties de responsabilité civile :

Si vous avez causés des dommages à quelqu'un avant la date d'effet de votre contrat Luko, il faut contacter l'assureur qui vous couvrait en responsabilité civile au moment de l'incident.

C'est lui qui prendra en charge l'indemnisation du tiers.

De même, si vous avez subi des dommages avant l'activation de votre contrat Luko, il faudra contacter l'assurance qui vous couvrait en défense recours au moment des faits.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?