Les dommages causés à vos voisins, aux tiers ou à votre propriétaire (si vous êtes locataire), en cas d’incendie ou de dégât des eaux.

Les dommages causés aux biens et aux animaux vous appartenant ou dont vous avez la garde.

Les dommages susceptibles d’engager votre responsabilité en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur, d’administrateur de biens ou de syndic de copropriété.

Les accidents résultant de la non-observation des règlements et instructions des services publics quant à l’élagage ou l’émondage d’arbres, ou le débroussaillage.

Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés accidentellement à des tiers par vous-même et les autres bénéficiaires de votre contrat, ou par vos animaux domestiques, dans le cadre de votre vie privée. Vous couvre également contre tout dommage occasionné à un tiers du fait de vos biens mobiliers et immobiliers assurés par ce contrat.

Les dommages causés à l’occasion de vos activités professionnelles ou de vos fonctions publiques et syndicales, ainsi que toute activité rémunérée (à l’exception du baby-sitting cité ci-dessus),Les dommages corporels subis par des personnes vous apportant leur aide lors de la construction d’un bâtiment.

Lorsque vous suivez un stage en milieu professionnel, conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, par Pôle emploi ou tout organisme de formation, nous garantissons les dommages causés aux tiers au cours de ce stage. Nous garantissons également les stages à l’étranger.

Les atteintes à l’environnement non accidentelles, Le préjudice écologique causé directement ou indirectement par des produits phytosanitaires.

Lorsque vous faites du baby-sitting ou lorsque vous faites du soutien scolaire, nous garantissons les dommages que : - Vous pouvez causer à l’enfant accidentellement ;

- L’enfant peut occasionner aux tiers, si votre responsabilité est engagée.

Les dommages subis par tous les biens, objets ou animaux :

- dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez la garde (à l’exception des objets loués tels que prévus ci-avant),

- que vous avez vendus, lorsqu’ils engagent votre responsabilité en tant que vendeur.

Lorsque vous employez des préposés pour vos besoins de la vie privée, nous garantissons les dommages qu’ils peuvent causer aux tiers si votre responsabilité d’employeur est engagée.

Les dommages résultants :

- de votre participation à une bagarre ou à l’organisation de toute manifestation publique,

- de la construction ou la vente d’un ouvrage immobilier,

- de votre participation à toutes épreuves, courses ou compétitions sportives (ainsi qu’à leurs essais préparatoires) nécessitant une autorisation administrative et/ou soumises à l’obligation d’assurance légale,

- de la pratique de toute activité sportive exercée dans le cadre d’un club ou d’un groupement sportif, ainsi que de tout sport à titre professionnel,

- de la pratique de la chasse, de sports aériens,

- de votre fourniture de substances et choses prohibées par la loi et les règlements en vigueur.

Nous garantissons les dommages causés aux tiers par les certains véhicules/ engins ( retrouvez le détail dans les conditions générales).

Les dommages causés par :

- les animaux sauvages même domestiqués, ou les chiens de catégories 1 ou 2 tels que définis à l’article 211-12 du Code rural, dont vous avez la propriété ou la garde.

- Les véhicules, appareils ou engins de navigation aérienne.

- les bateaux à moteur ainsi que tout autre engin nautique d’une puissance réelle supérieure à 6 CV, les bateaux à voile de plus de 5,50 m de long.

Lorsque vous causez une atteinte accidentelle à l'environnement, c'est-à-dire fortuite et imprévisible.

Les dommages causés dans le cadre des stages d’études lorsqu’ils ont pour origine des actes prohibés par la réglementation en vigueur ou exécutés par des personnes non habilitées à les faire.

Les dommages résultant du non-respect des dispositions du Code du travail prévues aux articles L1132-1 à L1132-4 (discriminations), L1152-1 à L1153-6 (harcèlement), L1142-1 à L1142-6 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

Les dommages, en et hors circulation, dans la réalisation desquels est impliqué : - un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance automobile ou qui y serait soumis en France (sauf les véhicules terrestres à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni locataire, ni gardien utilisé à votre insu par un enfant mineur assuré tel que prévu ci-avant),

- tout appareil terrestre attelé à ce véhicule, - une remorque ou une caravane.

Les éventuels frais d'avocat en cas d'action judiciaire contre vous ainsi que les frais d'avocat pour défendre vos intérêts en cas d'atteinte à votre personne ou à vos biens.

Les frais engagés sans notre accord préalable sauf mesure conservatoire urgente.

Votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d’un dommage corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie privée ou d’un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent contrat s’il avait engagé votre Responsabilité Civile.

Les honoraires de résultat ainsi que toutes les sommes de toutes natures que vous devriez payer ou rembourser à la partie adverse.

Les conséquences de votre Responsabilité Civile professionnelle ; les amendes ou condamnations pénales et autres peines.

Les litiges :

- résultant d’une faute intentionnelle causée par vous ;

- relatifs à la construction, la réparation et l’entretien des piscines ;

- se rapportant à l’expression d’opinions politiques ou syndicales ;

- concernant un immeuble non couvert par le présent contrat ;

- résultant d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur dont vous avez l’usage, la garde ou la propriété ;

- résultant de poursuite pénale, mesure d’instruction ou réclamation diligentée contre vous pour crime, délit impliquant la volonté de causer un dommage, rixe ou injure ; 38

- résultant de l’application du présent contrat.

Les sinistres :

- consécutifs à votre état alcoolique, tel que défini par la réglementation en vigueur ;

- dus à votre usage de stupéfiants non prescrits par un médecin.

Les différents cas :

- d'incendie, explosion ou implosion

- de fumées et suies (qu’elles soient ou non consécutives à l’incendie),

- de dommages causés par la chute directe de la foudre, ou la chute d’objets foudroyés

- de choc d'un véhicule terrestre, aérien ou spatial avec votre logement (si vous et vos proches n’en êtes ni conducteurs ni propriétaires)

- de chute d’un objet (météorite, pylône, arbre, morceau d’autre bâtiment) sur votre logement

- de dommages causés par les secours, quel que soit le motif de leur intervention.

Les dommages occasionnés par :

- l’action subite de la chaleur,

- le contact immédiat du feu ou d’une substance incandescente,

- brûlure,

- échauffement,

- lorsqu’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable (par exemple les brûlures provoquées par les fumeurs, les appareils de repassage, de chauffage, d’éclairage).

Les dommages résultant d’un choc de véhicule terrestre avec les bâtiments assurés si vous ou une personne dont vous êtes civilement responsable en a la propriété, la conduite ou la garde.

Les dommages causés par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’une perquisition du logement assuré.

Les fuites, ruptures ou débordement accidentels des canalisations, chéneaux, gouttières, appareils à effet d’eau (lave linge, aquarium, lave vaisselle …).
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Les dommages causés par l’humidité, la condensation, la porosité, les phénomènes de capillarité, la buée et les moisissures (mérules et champignons) lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement garanti ou lorsqu’ils résultent d’un manque manifeste de réparation que vous connaissez.

L’eau refoulée ou débordement d’une canalisation.

Les dommages provoqués par d’autres substances liquides que l’eau.

L'infiltration par : les murs, façades, toitures, balcons et par les joints d'étanchéité et carrelages.

Les dommages provenant d’entrées d’eau par portes, fenêtres, velux, lucarnes et vasistas non fermés et par toitures découvertes ou bâchées.

Les fuites, ruptures ou débordements dus au gel à l’intérieur des bâtiments assurés.

Le coût de réparation ou de remplacement des biens à l’origine du sinistre (y compris toiture, terrasse, charpente, balcons, façades des murs extérieurs, ciels vitrés, appareils, robinets, récipients).

Tout événement causant des dommages d’eau, du à un tiers identifié (contre lequel nous pourrons exercer un recours).

Les frais de dégorgement des conduits, robinets ou appareils.

Les frais de recherche de fuite.

Les frais de dégèlement ou de déblaiement de la neige ou de la glace.

La remise en état suite à la recherche de fuite dans le cas d’un sinistre couvert.

Les recherches d’infiltration en toiture.

La surconsommation d’eau.

Par exception, nous couvrons la réparation de la canalisation intérieure à l’origine du sinistre si vous avez souscrit l’option “Frais de réparation des canalisations intérieures” ; - les frais de dégorgement des conduites, robinets ou appareils ; - les frais de dégèlement ou de déblaiement de la neige ou de la glace ; - les recherches d’infiltration en toiture.

Les vents soufflant en tempête, à condition que : -La force du vent ait une intensité telle qu’elle endommage plusieurs bâtiments de bonne construction situés dans un rayon de 10 km du logement assuré, Et/ou - Le vent ait atteint une vitesse de pointe d’au moins 100 km/h à la station météorologique la plus proche du bâtiment - la grêle, le poids de la neige.

Les dommages occasionnés par l’action du vent : ○ aux bâtiments non entièrement clos et couverts, sauf s’il s’agit de garages ou appentis adossés aux locaux d’habitation ou de hangars, dont les éléments porteurs sont ancrés dans des fondations, soubassements ou des dés de maçonnerie enterrés ;

○ aux bâtiments couverts au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte en quelque proportion que ce soit des plaques ou feuilles de toute nature non posées ou non fixées selon les règles de l’art.

○ aux constructions dont les éléments porteurs ne sont pas ancrés selon les règles de l’art dans des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie.

L’inondation provenant soit de sources, rivières, cours d’eau, étendues d’eau naturelles ou artificielles, soit de la remontée de nappes phréatiques, soit de débordements d’égouts provoqués par des pluies exceptionnelles ;

Les dommages aux produits verriers assurant le clos et le couvert du bâtiment ; ils peuvent être garantis au titre de la garantie du risque Bris des vitres. Cette exclusion n’est pas applicable aux vérandas et marquises ;

Le ruissellement de boue, le glissement ou effondrement de terrain, les avalanches .

Les dommages aux bâtiments et leurs contenus construits dans un couloir d’avalanche connu.

Le choc d'objets projetés ou renversés par un des événements ci-dessus.

Les précipitations atmosphériques pénétrant dans le bâtiment à la suite d'un des événements cités ci-dessus et intervenus dans les 72 heures suivant la destruction (totale ou partielle) des biens assurés.

Vous êtes couvert pour les dommages causés par l’intensité anormale d’un agent naturel si celui-ci est reconnu comme « catastrophe naturelle » par Arrêté Interministériel publié au Journal Officiel.

Les biens assurés construits sur des terrains classés inconstructibles par un plan d’exposition, à l’exception toutefois des biens existant antérieurement à la publication de ce plan (article 5 de la loi 82 – 600 du 13/07/1982).

Sont pris en charge les dommages issus d'une catastrophe technologique ou attaque terroriste reconnues comme telle par l'État.