Quels sont les plafonds de remboursement de l'assurance PNO ?

Les plafonds de remboursement indiquent quelle sera la somme maximale qui pourra vous être indemnisée en cas de sinistre.

Les plafonds applicables à vos garanties dépendent du type de contrat qui vous couvre : contrat Luko Assurance/Allianz Direct, Wakam ou GLISE. Pour savoir quel type de contrat vous avez, on vous dit tout ici !

	Contrat PNO Luko Assurance/Allianz Direct (Maison et appartement)	PNO Appartement (Wakam)	PNO Maison (GLISE)
Incendie et événements assimilés	Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Contenu : Dans la limite de votre capital mobilier	Biens immobiliers : 550 000€ Mobilier personnel de l’assuré : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières	Habitation Dépendances : A concurrence des dommages Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières Sous réserve des limitations particulières suivantes : Les appareils de climatisation : 3 000€ par appareil endommagé Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières.
Dommages causés par les services de secours	3 000€ / sinistre et par an	Non couvert	Non couvert
Le dégât des eaux et le gel	Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières Objets de valeurs : Capital objets de valeur spécifié aux Conditions Particulières Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel : 2 000€ / sinistre Frais de recherche de fuites (y compris les frais de remise en état des biens immobiliers détériorés par la recherche de fuite) : 5 000€ / sinistre Frais de réparation des canalisations intérieures (option) 5 000€ / sinistre Surconsommation d’eau : 5 000€ / sinistre	Biens immobiliers : 550 000€ Mobilier personnel de l’assuré : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières Frais de recherche de fuite, Frais de réparation des conduites et appareils : 5 000€ Perte d’eau accidentelle, Frais d’ouverture d’appartement : 1 000€	Habitation, Dépendances : À concurrence des dommages Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières Sous réserve des limitations particulières suivantes : Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel : 2 000€ Les appareils de climatisation : 3 000€ par appareil endommagé Inondations hors Catastrophes naturelles : 15 000€ Frais de recherche de fuites et frais de réparation des canalisations intérieures : 3 000€ / an Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières
Événements climatiques (”Tempêtes, grêle, neige, gel” sur les anciens contrats)	Bâtiment : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Contenu : Dans la limite du montant du capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Biens immobiliers : 550 000€ Contenu : Dans la limite du montant du capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Habitation Dépendances : A concurrence des dommages Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières Sous réserve des limitations particulières suivantes : Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel 2 000€ Les appareils de climatisation 3 000€ par appareil endommagé Dommages causés aux panneaux photovoltaïques 15 000€ par année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières
Les catastrophes naturelles	Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Habitation : À concurrence des dommages Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Habitation : À concurrence des dommages Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Les catastrophes technologiques	Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Habitation : À concurrence des dommages Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Habitation : À concurrence des dommages Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Les attentats et actes de terrorisme	Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Biens immobiliers : 550 000€ Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières	Habitation : À concurrence des dommages Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Le vol et le vandalisme	Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières Sous réserve des limitations particulières suivantes : Détérioration des biens immobiliers si vous êtes locataire (à l’occasion d’un vol ou tentative de vol) : 1 600€ / sinistre Vol d’une partie du bâtiment (y compris portails et portillons) : 2 000€ / sinistre Contenu des dépendances Contenu des vérandas ayant le même niveau de sécurité que celui requis pour les dépendances : 2 000€ / sinistre Actes de vandalisme extérieur 2 000€ / sinistre et par an	Vol ou tentative de vol des biens assurés : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières Actes de vandalisme Détériorations immobilières, Vol, détournement et perte de loyers et de charges : 5 000€ Honoraires d’expert : 5% du montant de l’indemnité Frais de clôture et de gardiennage : 2 000€	Habitation Dépendances : A concurrence des dommages Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières Sous réserve des limitations particulières suivantes : Pour le vol des portails et portillons : 2 000€ Contenu des dépendances : 2 000€ Actes de vandalisme extérieur : Franchise de 10%, minimum 300€, maximum 2 000€ Remplacement des serrures et des clés : 1 600€ / an Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières
Le bris des vitres et des appareils sanitaires	Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Sous réserve des limitations particulières suivantes : Vitraux / garde corps : 5 000€ / sinistre Produits en matière plastique et appareils sanitaires : 3 000€ / sinistre Vérandas : 10 000€ / sinistre	Glaces, verres, vitrages et autres produits verriers ou plastiques remplissant les mêmes fonctions : 5 000€ Vérandas et verrières : 5 000€ Frais de clôture provisoire et de gardiennage, Frais de pose et de dépose et de transport : 2 000€.	Habitation : A concurrence des dommages Sous réserve des limitations particulières suivantes : Produits verriers : A concurrence des dommages dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières Sauf : Vitraux/vérandas : 5 000€ Produits en matière plastique et appareils sanitaires : 3 000€
Les dommages électriques	5 000€ / sinistre et maximum 2 sinistres par an	Dommages électriques : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières lors de votre souscription	Dommages électriques : 5 000€ par sinistre et maximum 2 sinistres par an
Frais et perte	Perte de loyer : 18 mois Frais de gardiennage et de clôture provisoire : 2 500€ Frais de démolition, déblais et de décontamination du logement : 10% de l’indemnité versée sur le bâtiment et le contenu Avec une sous limitation pour les frais de déblais des biens appartenant à un voisin suite à une tempête : 2 000€ Frais de déplacement du mobilier : Frais engagés Frais de mise en conformité : A concurrence de 10% du montant des travaux de remise en état ou de reconstruction Cotisation Dommage Ouvrage, Honoraire de décorateurs, Enlèvement des arbres : Frais engagés Honoraires d’experts : 5% de l’indemnité Frais et pertes indirectes : 10% de l’indemnité	Perte de loyers, perte usage : 6 mois de loyer Frais de déplacement et de replacement : 5 000€ Honoraires d’expert : 5% de l’indemnité des dommages Honoraires de décorateur : matériels directs Frais de clôture et de gardiennage : 2 000€ Remboursement de la prime Dommage Ouvrage : Frais réels Frais de démolition et de déblais, Frais de mise en conformité, Pertes indirectes : 10% de l’indemnité des dommages matériels directs Frais de recharge d’extincteurs : 200€ Responsabilité à l’égard des locataires : 250 000€ Responsabilité à l’égard des voisins et des tiers : 500 000€ Dont 50 000€ pour les dommages immatériels	Frais de démolition et de déblais : 10% de l’indemnité versée sur le bâtiment et le contenu Avec une sous limitation pour les frais de déblais des biens appartenant à un voisin suite à une tempête : 2 000€ Frais de déplacement et de remise en place des biens mobiliers : Frais engagés Frais de remise en conformité : A concurrence de 10% du montant des travaux de remise en état ou de reconstruction Cotisation Dommage Ouvrage : Frais engagés Frais de l’architecte reconstructeur : Frais engagés Enlèvement des arbres : Frais engagés Honoraires d’experts : 5% de l’indemnité Frais et pertes indirectes : 10% de l’indemnité
La responsabilité civile Incendie / Dégât des eaux	10 000 000€ / sinistre	600 000€	7 000 000€
La responsabilité civile Immeuble	10 000 000€ / sinistre	Responsabilité civile à l’égard des locataires et voisins : 600 000€ Dommages corporels aux tiers : 600 000€ Dommages matériels et immatériels consécutifs : Pollution accidentelle : 250 000€ par année d’assurance Maladies transmises par le vide-ordures , Responsabilité civile vol, Retard, perte, omission du courrier, Responsabilité civile dépositaire, Responsabilité civile réunion et travaux urgents : 5 000€ Responsabilité civile conseil syndical, Responsabilité civile location de salle : 5 000€ Autres : 390 000€	7 000 000€
Défense pénale et Recours suite à un accident	Frais et Honoraires : 8 000€ TTC Dans les limites suivantes (montants TTC) : Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile, Assistance à mesure d’instruction ou expertise , Référé et juge de l’exécution, Juge de proximité, Tribunal de police : 500€ Tribunal correctionnel, Tribunal d’instance, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : 800€ Tribunal de Grande Instance, tribunal administratif, des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel : 1 200€ Cour d’assises, Cour de cassation, Conseil d’État, Juridictions européennes : 2 000€	Procédure d’expulsion en référé, non production d’attestation d’assurance : 475€ HT Procédure d’expulsion en référé suite à impayé devant le Tribunal d’Instance : 550€ HT Procédure d’expulsion au fond devant le Tribunal de Grande Instance : 600€ HT Procédure d’expulsion pour un bail commercial devant le Tribunal de Grande Instance : 600€ HT Audience du Juge de l’exécution pour la vente des meubles locataires sorti : 285€ HT Autres procédure devant le Juge de l’exécution 630€ HT Procédure d’Assignation en paiement des fonds devant le Tribunal d’Instance : 600€ HT Procédure et construction du dossier de défense devant le Tribunal d’Instance au fond : 600€ HT ou 760€ HT (En fonction du temps passé et nombre de jeux de conclusion à établir) Procédure et construction du dossier de défense devant le Tribunal d’Instance en référé : 550€ HT Procédure d’appel de fond : 940€ HT Requête et rectification d’erreur 190€ HT Audience de réouverture des débats : 205€ HT Saisine du cabinet d’enquête : 62€ HT Procédure recours amiable préfecture : 345€ HT et 175€ HT pour une nouvelle demande	Frais et Honoraires : 8 000€ TTC Dans les limites suivantes (montants TTC) : Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile, Assistance à mesure d’instruction ou expertise, Référé et juge de l’exécution, Juge de proximité, Tribunal de police : 500€ Tribunal correctionnel, Tribunal d’instance, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : 800€ Tribunal de Grande Instance, tribunal administratif, des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel : 1 200€ Cour d’assises, Cour de cassation, Conseil d’État, Juridictions européennes : 2 000€

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