Quels sont les plafonds de remboursement de l'assurance PNO ?
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Écrit par Mathilde
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les plafonds de remboursement indiquent quelle sera la somme maximale qui pourra vous être indemnisée en cas de sinistre.

Les plafonds applicables à vos garanties dépendent du type de contrat qui vous couvre : contrat Luko Assurance, Wakam ou GLISE. Pour savoir quel type de contrat vous avez, on vous dit tout ici !

Contrat PNO Luko Assurance (Maison et appartement)

PNO Appartement (Wakam)

PNO Maison (GLISE)

Incendie et événements assimilés

Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Contenu : Dans la limite de votre capital mobilier

Biens immobiliers : 550 000€

Mobilier personnel de l’assuré : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières

Habitation Dépendances : A concurrence des dommages

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Sous réserve des limitations particulières suivantes :
Les appareils de climatisation : 3 000€ par appareil endommagé

Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières.

Dommages causés par les services de secours

3 000€ / sinistre et par an

Non couvert

Non couvert

Le dégât des eaux et le gel

Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Objets de valeurs : Capital objets de valeur spécifié aux Conditions Particulières

Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel : 2 000€ / sinistre

Frais de recherche de fuites (y compris les frais de remise en état des biens immobiliers détériorés par la recherche de fuite) : 5 000€ / sinistre

Frais de réparation des canalisations intérieures (option) 5 000€ / sinistre Surconsommation d’eau : 5 000€ / sinistre

Biens immobiliers : 550 000€

Mobilier personnel de l’assuré : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières

Frais de recherche de fuite, Frais de réparation des conduites et appareils : 5 000€

Perte d’eau accidentelle, Frais d’ouverture d’appartement : 1 000€

Habitation, Dépendances : À concurrence des dommages

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Sous réserve des limitations particulières suivantes :

Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel : 2 000€

Les appareils de climatisation : 3 000€ par appareil endommagé

Inondations hors Catastrophes naturelles : 15 000€

Frais de recherche de fuites et frais de réparation des canalisations intérieures : 3 000€ / an

Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières

Événements climatiques (”Tempêtes, grêle, neige, gel” sur les anciens contrats)

Bâtiment : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Contenu : Dans la limite du montant du capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Biens immobiliers : 550 000€

Contenu : Dans la limite du montant du capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Habitation Dépendances : A concurrence des dommages

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Sous réserve des limitations particulières suivantes :

Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel 2 000€

Les appareils de climatisation 3 000€ par appareil endommagé

Dommages causés aux panneaux photovoltaïques 15 000€ par année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières

Les catastrophes naturelles

Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Habitation : À concurrence des dommages

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Habitation : À concurrence des dommages

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Les catastrophes technologiques

Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Habitation : À concurrence des dommages

Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Habitation : À concurrence des dommages

Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Les attentats et actes de terrorisme

Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Biens immobiliers : 550 000€

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Habitation : À concurrence des dommages

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Le vol et le vandalisme

Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Sous réserve des limitations particulières suivantes :

Détérioration des biens immobiliers si vous êtes locataire (à l’occasion d’un vol ou tentative de vol) : 1 600€ / sinistre

Vol d’une partie du bâtiment (y compris portails et portillons) : 2 000€ / sinistre

Contenu des dépendances

Contenu des vérandas ayant le même niveau de sécurité que celui requis pour les dépendances : 2 000€ / sinistre

Actes de vandalisme extérieur 2 000€ / sinistre et par an

Vol ou tentative de vol des biens assurés : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières

Actes de vandalisme Détériorations immobilières, Vol, détournement et perte de loyers et de charges : 5 000€

Honoraires d’expert : 5% du montant de l’indemnité Frais de clôture et de gardiennage : 2 000€

Habitation Dépendances : A concurrence des dommages

Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Sous réserve des limitations particulières suivantes :

Pour le vol des portails et portillons : 2 000€

Contenu des dépendances : 2 000€

Actes de vandalisme extérieur : Franchise de 10%, minimum 300€, maximum 2 000€

Remplacement des serrures et des clés : 1 600€ / an

Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières

Le bris des vitres et des appareils sanitaires

Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)

Sous réserve des limitations particulières suivantes :

Vitraux / garde corps : 5 000€ / sinistre

Produits en matière plastique et appareils sanitaires : 3 000€ / sinistre

Vérandas : 10 000€ / sinistre

Glaces, verres, vitrages et autres produits verriers ou plastiques remplissant les mêmes fonctions : 5 000€

Vérandas et verrières : 5 000€

Frais de clôture provisoire et de gardiennage, Frais de pose et de dépose et de transport : 2 000€.

Habitation : A concurrence des dommages

Sous réserve des limitations particulières suivantes :

Produits verriers : A concurrence des dommages dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières

Sauf : Vitraux/vérandas : 5 000€

Produits en matière plastique et appareils sanitaires : 3 000€

Les dommages électriques

5 000€ / sinistre et maximum 2 sinistres par an

Dommages électriques : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières lors de votre souscription

Dommages électriques : 5 000€ par sinistre et maximum 2 sinistres par an

Frais et perte

Perte de loyer : 18 mois

Frais de gardiennage et de clôture provisoire : 2 500€

Frais de démolition, déblais et de décontamination du logement : 10% de l’indemnité versée sur le bâtiment et le contenu

Avec une sous limitation pour les frais de déblais des biens appartenant à un voisin suite à une tempête : 2 000€

Frais de déplacement du mobilier : Frais engagés

Frais de mise en conformité : A concurrence de 10% du montant des travaux de remise en état ou de reconstruction Cotisation

Dommage Ouvrage, Honoraire de décorateurs, Enlèvement des arbres : Frais engagés

Honoraires d’experts : 5% de l’indemnité

Frais et pertes indirectes : 10% de l’indemnité

Perte de loyers, perte usage : 6 mois de loyer

Frais de déplacement et de replacement : 5 000€

Honoraires d’expert : 5% de l’indemnité des dommages

Honoraires de décorateur : matériels directs

Frais de clôture et de gardiennage : 2 000€

Remboursement de la prime Dommage Ouvrage : Frais réels

Frais de démolition et de déblais, Frais de mise en conformité, Pertes indirectes : 10% de l’indemnité des dommages matériels directs

Frais de recharge d’extincteurs : 200€

Responsabilité à l’égard des locataires : 250 000€

Responsabilité à l’égard des voisins et des tiers : 500 000€ Dont 50 000€ pour les dommages immatériels

Frais de démolition et de déblais : 10% de l’indemnité versée sur le bâtiment et le contenu

Avec une sous limitation pour les frais de déblais des biens appartenant à un voisin suite à une tempête : 2 000€

Frais de déplacement et de remise en place des biens mobiliers : Frais engagés

Frais de remise en conformité : A concurrence de 10% du montant des travaux de remise en état ou de reconstruction

Cotisation Dommage Ouvrage : Frais engagés

Frais de l’architecte reconstructeur : Frais engagés

Enlèvement des arbres : Frais engagés

Honoraires d’experts : 5% de l’indemnité Frais et pertes indirectes : 10% de l’indemnité

La responsabilité civile Incendie / Dégât des eaux

10 000 000€ / sinistre

600 000€

7 000 000€

La responsabilité civile Immeuble

10 000 000€ / sinistre

Responsabilité civile à l’égard des locataires et voisins : 600 000€

Dommages corporels aux tiers : 600 000€

Dommages matériels et immatériels consécutifs :

Pollution accidentelle : 250 000€ par année d’assurance

Maladies transmises par le vide-ordures , Responsabilité civile vol, Retard, perte, omission du courrier, Responsabilité civile dépositaire, Responsabilité civile réunion et travaux urgents : 5 000€

Responsabilité civile conseil syndical, Responsabilité civile location de salle : 5 000€

Autres : 390 000€

7 000 000€

Défense pénale et Recours suite à un accident

Frais et Honoraires : 8 000€ TTC

Dans les limites suivantes (montants TTC) :

Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile, Assistance à mesure d’instruction ou expertise , Référé et juge de l’exécution, Juge de proximité, Tribunal de police : 500€

Tribunal correctionnel, Tribunal d’instance, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : 800€

Tribunal de Grande Instance, tribunal administratif, des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel : 1 200€

Cour d’assises, Cour de cassation, Conseil d’État, Juridictions européennes : 2 000€

Procédure d’expulsion en référé, non production d’attestation d’assurance : 475€ HT

Procédure d’expulsion en référé suite à impayé devant le Tribunal d’Instance : 550€ HT

Procédure d’expulsion au fond devant le Tribunal de Grande Instance : 600€ HT

Procédure d’expulsion pour un bail commercial devant le Tribunal de Grande Instance : 600€ HT

Audience du Juge de l’exécution pour la vente des meubles locataires sorti : 285€ HT

Autres procédure devant le Juge de l’exécution 630€ HT

Procédure d’Assignation en paiement des fonds devant le Tribunal d’Instance : 600€ HT

Procédure et construction du dossier de défense devant le Tribunal d’Instance au fond : 600€ HT ou 760€ HT (En fonction du temps passé et nombre de jeux de conclusion à établir)

Procédure et construction du dossier de défense devant le Tribunal d’Instance en référé : 550€ HT

Procédure d’appel de fond : 940€ HT

Requête et rectification d’erreur 190€ HT

Audience de réouverture des débats : 205€ HT

Saisine du cabinet d’enquête : 62€ HT

Procédure recours amiable préfecture : 345€ HT et 175€ HT pour une nouvelle demande

Frais et Honoraires : 8 000€ TTC

Dans les limites suivantes (montants TTC) :

Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile, Assistance à mesure d’instruction ou expertise, Référé et juge de l’exécution, Juge de proximité, Tribunal de police : 500€

Tribunal correctionnel, Tribunal d’instance, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : 800€

Tribunal de Grande Instance, tribunal administratif, des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel : 1 200€

Cour d’assises, Cour de cassation, Conseil d’État, Juridictions européennes : 2 000€

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