Les plafonds de remboursement indiquent quelle sera la somme maximale qui pourra vous être indemnisée en cas de sinistre.
Les plafonds applicables à vos garanties dépendent du type de contrat qui vous couvre : contrat Luko Assurance/Allianz Direct, Wakam ou GLISE. Pour savoir quel type de contrat vous avez, on vous dit tout ici !
| Contrat PNO Luko Assurance/Allianz Direct (Maison et appartement) | PNO Appartement (Wakam) | PNO Maison (GLISE) |
Incendie et événements assimilés | Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) | Biens immobiliers : 550 000€
Mobilier personnel de l’assuré : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières | Habitation Dépendances : A concurrence des dommages
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Sous réserve des limitations particulières suivantes : Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières. |
Dommages causés par les services de secours | 3 000€ / sinistre et par an | Non couvert | Non couvert |
Le dégât des eaux et le gel | Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté) Frais de recherche de fuites (y compris les frais de remise en état des biens immobiliers détériorés par la recherche de fuite) : 5 000€ / sinistre
Frais de réparation des canalisations intérieures (option) 5 000€ / sinistre Surconsommation d’eau : 5 000€ / sinistre | Biens immobiliers : 550 000€
Mobilier personnel de l’assuré : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières
Frais de recherche de fuite, Frais de réparation des conduites et appareils : 5 000€
Perte d’eau accidentelle, Frais d’ouverture d’appartement : 1 000€ | Habitation, Dépendances : À concurrence des dommages
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Sous réserve des limitations particulières suivantes : Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel : 2 000€
Les appareils de climatisation : 3 000€ par appareil endommagé Inondations hors Catastrophes naturelles : 15 000€
Frais de recherche de fuites et frais de réparation des canalisations intérieures : 3 000€ / an
Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières |
Événements climatiques (”Tempêtes, grêle, neige, gel” sur les anciens contrats) | Bâtiment : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)
Contenu : Dans la limite du montant du capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Biens immobiliers : 550 000€
Contenu : Dans la limite du montant du capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Habitation Dépendances : A concurrence des dommages
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Sous réserve des limitations particulières suivantes : Dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage, en cas de gel 2 000€ Les appareils de climatisation 3 000€ par appareil endommagé
Dommages causés aux panneaux photovoltaïques 15 000€ par année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières |
Les catastrophes naturelles | Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Habitation : À concurrence des dommages
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Habitation : À concurrence des dommages
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières |
Les catastrophes technologiques | Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)
Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Habitation : À concurrence des dommages
Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Habitation : À concurrence des dommages
Contenu Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières |
Les attentats et actes de terrorisme | Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Biens immobiliers : 550 000€
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières | Habitation : À concurrence des dommages
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières |
Le vol et le vandalisme | Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Sous réserve des limitations particulières suivantes : Détérioration des biens immobiliers si vous êtes locataire (à l’occasion d’un vol ou tentative de vol) : 1 600€ / sinistre
Vol d’une partie du bâtiment (y compris portails et portillons) : 2 000€ / sinistre
Contenu des dépendances
Contenu des vérandas ayant le même niveau de sécurité que celui requis pour les dépendances : 2 000€ / sinistre
Actes de vandalisme extérieur 2 000€ / sinistre et par an | Vol ou tentative de vol des biens assurés : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières
Actes de vandalisme Détériorations immobilières, Vol, détournement et perte de loyers et de charges : 5 000€
Honoraires d’expert : 5% du montant de l’indemnité Frais de clôture et de gardiennage : 2 000€ | Habitation Dépendances : A concurrence des dommages
Contenu : Dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Sous réserve des limitations particulières suivantes : Pour le vol des portails et portillons : 2 000€ Contenu des dépendances : 2 000€ Actes de vandalisme extérieur : Franchise de 10%, minimum 300€, maximum 2 000€
Remplacement des serrures et des clés : 1 600€ / an
Dommages causés aux panneaux photovoltaïques : 15 000€ / année de souscription et si déclarés aux Conditions Particulières |
Le bris des vitres et des appareils sanitaires | Habitation : À concurrence des dommages (dans la limite de 33% de rachat de vétusté)
Sous réserve des limitations particulières suivantes : Vitraux / garde corps : 5 000€ / sinistre
Produits en matière plastique et appareils sanitaires : 3 000€ / sinistre
Vérandas : 10 000€ / sinistre | Glaces, verres, vitrages et autres produits verriers ou plastiques remplissant les mêmes fonctions : 5 000€
Vérandas et verrières : 5 000€
Frais de clôture provisoire et de gardiennage, Frais de pose et de dépose et de transport : 2 000€. | Habitation : A concurrence des dommages
Sous réserve des limitations particulières suivantes : Produits verriers : A concurrence des dommages dans la limite du montant de capital mobilier spécifié aux Conditions Particulières
Sauf : Vitraux/vérandas : 5 000€
Produits en matière plastique et appareils sanitaires : 3 000€ |
Les dommages électriques | 5 000€ / sinistre et maximum 2 sinistres par an | Dommages électriques : Montant indiqué sur vos Conditions Particulières lors de votre souscription | Dommages électriques : 5 000€ par sinistre et maximum 2 sinistres par an |
Frais et perte | Perte de loyer : 18 mois
Frais de démolition, déblais et de décontamination du logement : 10% de l’indemnité versée sur le bâtiment et le contenu Avec une sous limitation pour les frais de déblais des biens appartenant à un voisin suite à une tempête : 2 000€
Frais de déplacement du mobilier : Frais engagés
Frais de mise en conformité : A concurrence de 10% du montant des travaux de remise en état ou de reconstruction Cotisation
Dommage Ouvrage, Honoraire de décorateurs, Enlèvement des arbres : Frais engagés
Honoraires d’experts : 5% de l’indemnité
Frais et pertes indirectes : 10% de l’indemnité | Perte de loyers, perte usage : 6 mois de loyer
Frais de déplacement et de replacement : 5 000€
Honoraires d’expert : 5% de l’indemnité des dommages
Honoraires de décorateur : matériels directs
Frais de clôture et de gardiennage : 2 000€
Remboursement de la prime Dommage Ouvrage : Frais réels
Frais de démolition et de déblais, Frais de mise en conformité, Pertes indirectes : 10% de l’indemnité des dommages matériels directs
Frais de recharge d’extincteurs : 200€
Responsabilité à l’égard des locataires : 250 000€
Responsabilité à l’égard des voisins et des tiers : 500 000€ Dont 50 000€ pour les dommages immatériels | Frais de démolition et de déblais : 10% de l’indemnité versée sur le bâtiment et le contenu Avec une sous limitation pour les frais de déblais des biens appartenant à un voisin suite à une tempête : 2 000€
Frais de déplacement et de remise en place des biens mobiliers : Frais engagés
Frais de remise en conformité : A concurrence de 10% du montant des travaux de remise en état ou de reconstruction
Cotisation Dommage Ouvrage : Frais engagés
Frais de l’architecte reconstructeur : Frais engagés
Enlèvement des arbres : Frais engagés
Honoraires d’experts : 5% de l’indemnité Frais et pertes indirectes : 10% de l’indemnité |
La responsabilité civile Incendie / Dégât des eaux | 10 000 000€ / sinistre | 600 000€ | 7 000 000€ |
La responsabilité civile Immeuble | 10 000 000€ / sinistre | Responsabilité civile à l’égard des locataires et voisins : 600 000€
Dommages corporels aux tiers : 600 000€
Dommages matériels et immatériels consécutifs : Pollution accidentelle : 250 000€ par année d’assurance
Maladies transmises par le vide-ordures , Responsabilité civile vol, Retard, perte, omission du courrier, Responsabilité civile dépositaire, Responsabilité civile réunion et travaux urgents : 5 000€
Responsabilité civile conseil syndical, Responsabilité civile location de salle : 5 000€
Autres : 390 000€ | 7 000 000€ |
Défense pénale et Recours suite à un accident | Frais et Honoraires : 8 000€ TTC
Dans les limites suivantes (montants TTC) : Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile, Assistance à mesure d’instruction ou expertise , Référé et juge de l’exécution, Juge de proximité, Tribunal de police : 500€
Tribunal correctionnel, Tribunal d’instance, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : 800€
Tribunal de Grande Instance, tribunal administratif, des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel : 1 200€
Cour d’assises, Cour de cassation, Conseil d’État, Juridictions européennes : 2 000€ | Procédure d’expulsion en référé, non production d’attestation d’assurance : 475€ HT
Procédure d’expulsion en référé suite à impayé devant le Tribunal d’Instance : 550€ HT
Procédure d’expulsion au fond devant le Tribunal de Grande Instance : 600€ HT
Procédure d’expulsion pour un bail commercial devant le Tribunal de Grande Instance : 600€ HT
Audience du Juge de l’exécution pour la vente des meubles locataires sorti : 285€ HT
Autres procédure devant le Juge de l’exécution 630€ HT
Procédure d’Assignation en paiement des fonds devant le Tribunal d’Instance : 600€ HT
Procédure et construction du dossier de défense devant le Tribunal d’Instance au fond : 600€ HT ou 760€ HT (En fonction du temps passé et nombre de jeux de conclusion à établir)
Procédure et construction du dossier de défense devant le Tribunal d’Instance en référé : 550€ HT
Procédure d’appel de fond : 940€ HT
Requête et rectification d’erreur 190€ HT
Audience de réouverture des débats : 205€ HT
Saisine du cabinet d’enquête : 62€ HT
Procédure recours amiable préfecture : 345€ HT et 175€ HT pour une nouvelle demande | Frais et Honoraires : 8 000€ TTC
Dans les limites suivantes (montants TTC) :
Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile, Assistance à mesure d’instruction ou expertise, Référé et juge de l’exécution, Juge de proximité, Tribunal de police : 500€
Tribunal correctionnel, Tribunal d’instance, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : 800€
Tribunal de Grande Instance, tribunal administratif, des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel : 1 200€
Cour d’assises, Cour de cassation, Conseil d’État, Juridictions européennes : 2 000€ |