Pour que notre contrat d’assurance emprunteur puisse vous couvrir, il faut remplir quelques critères :
Les conditions liées à l’âge
Vous devez être âgé de 18 ans minimum à la date de signature de votre demande d’adhésion ;
Vous devez être âgé de moins de 85 ans pour souscrire à la garantie décès ou de moins de 70 ans pour les autres garanties.
Les conditions liées aux documents à fournir
Vous devez nous fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
Il faudra également justifier de l’existence du prêt, de sa durée, de son taux et de son amortissement en nous transmettant votre offre de prêt et votre tableau d’amortissement définitif.
On vous donne plus d'informations sur les documents requis ici.
Les conditions liées à votre résidence fiscale
Le prêt doit être contracté auprès d’un organisme prêteur français ou auprès d’une succursale française d’un organisme prêteur étranger ;
Vous devez résider fiscalement en France ou dans les DROM-COM pour pouvoir souscrire à l’intégralité des garanties.
Si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous pourrez souscrire uniquement aux garanties Décès/PTIA, sous réserve d’acceptation par notre partenaire MNCAP, suite à l’étude d’un questionnaire spécifique “Risques de séjour à l’étranger” qui vous sera transmis lors de votre adhésion.
Les conditions liées aux types de prêts
🚨 Nous ne pouvons assurer que les prêts immobiliers mentionnés ci-dessous.
Les prêts à la consommation n'entrent pas dans ce cadre.
Les prêts amortissables à taux fixes ou variables, sur une durée maximum de 30 ans avec ou sans différé (possible sur une durée de 5 ans maximum) rallongeant donc la durée totale du prêt à 35 ans maximum ;
Les prêts relais d’une durée maximum de 3 ans obligatoirement adossés à un prêt immobilier ;
Les prêts in fine d’une durée maximale de 20 ans et d’un montant minimum de 200 000€. ;
Les prêts à taux zéro ou PTZ d’une durée maximale de 30 ans avec ou sans différé possible de 5 ans, rallongeant la durée totale du prêt à 35 ans maximum.
Les conditions liées au montant du prêt
Le montant minimum du prêt doit être supérieur ou égal à 20 000€ ;
Le montant maximum des prêts à assurer pour un même assuré ne peut excéder 5.000.000€, limité à 500 000€ si vous êtes âgé de 70 ans ou plus, au jour de la signature de votre demande d’adhésion ;
Les personnes physiques qui demandent la couverture de prêts immobiliers non professionnels d’un montant inférieur à 200 000€ doivent à l’adhésion exercer une activité professionnelle rémunérée.