Votre garantie loyer impayé n'a pas besoin d'être mentionné dans le contrat de bail, car c’est un contrat à part qui n’engage que vous et nous, et pas votre locataire (même si nous devons valider son dossier).
Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter le bulletin individuel d’adhésion que vous avez signé dans les annexes du contrat de bail.
❗ En revanche, lors de la rédaction de votre contrat de bail, il faudra impérativement y intégrer une clause résolutoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous assurer.
Cette clause prévoit, en cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations, de résilier le bail automatiquement, sans que les tribunaux puissent s’y opposer. La clause résolutoire a un caractère automatique : c'est-à-dire que si les critères sont remplis, elle s’applique forcément.
Si vous utilisez un modèle de bail classique, elle y est très souvent incluse.
Voici un exemple de clause résolutoire que vous pouvez utiliser si votre contrat n’en comprend pas :
"À défaut de paiement de tout ou partie du loyer, des charges ou du dépôt de garantie et deux mois après commandement de payer demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit. Le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l’y contraindre par simple ordonnance de référé. Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le loyer, les charges et le dépôt de garantie ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur au cas où le chèque serait sans provision. De même, en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice, ou à défaut de production par le locataire d'un justificatif d'assurance couvrant ses risques locatifs, ou encore à défaut de respecter l’obligation d’user paisiblement des locaux loués et un mois après commandement resté infructueux, le contrat sera résilié de plein droit."