Une activité commerciale réputée inscrite au Traite des Risques Entreprises (TRE) répond à l'un des critères suivants :
- Dès que le capital contenu dans le local commercial est supérieur à 150 fois l'indice du Risque Industriel (RI), soit 930 900€ au 1er avril 2021.
- Ou bien dès qu'elle fait partie de la liste ci-dessous 👇
058 Extraction de minéraux sauf charbons |
058 Extraction de charbons, houilles, lignite, tourbe |
058 Agglomération de charbon EXCLU |
098 Fonderie de moulage avec modèles incombustibles |
098 Fonderie de moulage avec modèles combustibles |
099 Métallurgie, laminage à froid |
099 Laminage à chaud ou avec lubrifiants inflammables |
099 Fabrication de poudre métallique |
113 Fabrication de produits en béton, plâtre |
118 Fabrication de chaux, ciments et plâtres |
120 Production de pierres de construction, monuments funéraires |
148 Industries des céramiques ; briqueteries et tuileries |
158 Fabrication et travail du verre, sans torchage |
158 Fabrication et travail du verre, avec torchage |
208 Travail des métaux par changement de forme du métal. |
208 Idem avec matières autres que les métaux pour plus de 10 % |
208 Fritage |
213 Traitements de surface des métaux par voie électrolytique |
218 Travail des métaux par enlèvement de métal, usinage par étincelage |
218 Idem avec matières autres que les métaux pour plus de 10 % |
221 Fabrication de machines électriques et d'appareillages électriques pour l'industrie |
222 Fabrication de piles et d’accumulateurs |
223 Montage d'appareils électroniques ou à courants faibles à usage professionnel |
228 Fabrication de composants électroniques ou à semi-conducteurs, et/ou de tubes électroniques |
241 Construction automobile, sauf carrosserie en matières plastiques |
243 Construction aéronautique, sauf matières plastiques |
246 Construction, entretien, réparation et gardiennage de bateaux de plaisance ; Construction et réparation navale |
248 Carrosserie de véhicules en tous genres |
250 Parcs de stationnement |
305 Fabrication d'engrais |
308 Fabrication de produits chimiques |
311 Raffineries de pétrole |
312 Pétrochimie |
320 Transformation de matières plastiques |
321 Fabrication de matières plastiques stratifiées |
325 Fabrication de caoutchouc alvéolaire, Rechapage de pneumatiques, régénération de caoutchouc |
326 Industrie des pneumatiques |
330 Fabrication et transformation de matières plastiques alvéolaires |
371 Fabrication de savons, poudres de lavage, détergents |
372 Industrie de la parfumerie, cosmétique, sans aérosols |
385 Industrie pharmaceutique |
386 Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines, colles, revêtement épais, apprêts, encres, cirages et encaustiques ; fabrique de bougies et autres objets en cire, paraffine ou acide stéarique |
390 Fabrication et stockage de matières et objets explosifs |
401 Peignage de laine ; filature de laine sèche, cardée, de coton, de fibres artificielles ou synthétiques discontinues. Teillage mécanique de lin et chanvre ; filature de lin, chanvre et jute |
402 Filatures de coton et fibres artificielles |
404 Filatures de laine cardée |
408 Fabrication de non-tissés ; fabrication d’ouate de coton ou autres fibres textiles, d’ouate de cellulose ; confection à partir de ces matières de pansements et d’articles d’hygiène |
411 Tissage de laine |
412 Tissage de fibres végétales (coton, chanvre, lin, jute) |
413 Tissage de soie et de fibres artificielles ou synthétiques |
414 Moulinage et texturation de fibres végétales, laine, soie, fibres artificielles |
424 Enduction, gommage, contre-collage, flocage de tissus, goudronnage |
428 Blanchiment, teinture, impression, apprêts de textiles divers |
458 Ficelleries, corderies, fabrication de filets, espadrilles et lacets |
460 Industrie de la maille |
470 Tapisserie et rembourrage de sièges, literie, apprêtage de plumes |
490 Blanchisseries industrielle |
518 Fabrication de pâtes à papier, papiers et cartons |
528 Transformation de papiers et cartons |
568 Délainage |
570 Fabrication d'articles chaussants |
599 Récupération de vieux papiers ; récupération et traitement de déchets textiles |
601 Scieries |
602 Travail mécanique du bois Sauf Travail du bois avec petit outillage à main |
602 Fabrication et/ou stockage de palettes |
623 Tranchage, déroulage, fabrication de contreplaqué ou emballages |
628 Fabrication de panneaux de particules, de panneaux de fibres de bois, de bois reconstitué, de bois moulé ; contre-collage de panneaux au moyen de stratifiés ou de matières plastiques en feuilles ; Industrie du liège ; granulés de bois |
699 Vannerie, sparterie, brosserie |
708 Fabrication d'aliments pour animaux ; séchage, déshydratation et stérilisation de plantes, fruits et légumes, broyage de fourrage et autre plantes |
711 Sucreries et raffineries de sucre |
748 Fabrication d'huiles, farines de poissons et de viandes, gélatine |
750 Industrie laitière |
771 Entrepôts frigorifiques, mûrisseries de fruits et légumes |
772 Boucherie de gros avec ou sans abattage |
773 Marchés de gros de produits agro-alimentaires |
778 Abattage de volailles, lapins et gibiers |
782 Producteurs, négociants en vins, coopératives vinicoles, cidreries, production d’eaux minérales, fabrication de jus de fruits et de légumes et de boissons gazeuses ; brasseries |
785 Distilleries d'alcool et d’eau-de-vie (de vins et de fruits) ; Dépôt d’alcools de bouche de titre alcoométrique égal ou supérieur à 25% en volume |
786 Production d'apéritifs à base de vins, liqueurs et spiritueux |
787 Dépôts et commerces de gros de boissons diverses en récipients de capacité réduite |
788 Fabrication de vinaigre, moutarde et conserves condimentaires |
790 Fabrication de cigares, cigarettes et tabac |
799 Industries du grain : transformation mécanique du blé, blé dur, céréales secondaires, légumes secs, fruits secs, graines de semence et autres graines ; négoces de ces produits |
850 Incinération des déchets urbains et industriels (hors tri sélectif qui est à traiter par nature de produit) |
870 Stations de pompage et traitement des eaux |
880 Chaufferies d'installations de chauffage à distance |
899 Production et distribution d'électricité |
902 Hôtels, |
928 Hangars pour aéronefs et aéronefs au sol |
933 Centrales d'enrobage au bitume, à l'asphalte, goudron E |
941 Studios de cinéma, vidéo, télévision, radiodiffusion, bandes magnétiques |
943 Cinémas |
944 Théâtres et salles de spectacle |
948 Casinos ; Cabarets ; boites de nuit ; bowlings ; dancing ; discothèques |
958 Centres informatiques, stations émettrices de radiodiffusion et de télévision |
960 Centres commerciaux et autres points de vente à pluralité de commerces |
961 Dépôts, commerces de gros d’alimentation générale, spécialisé et d’épiceries |
964 Grands magasins, bazars, hypermarchés |
965 Dépôts, commerces de gros de meubles, sièges et literie |
966 Dépôts, commerces de gros de quincaillerie, bricolage, tapis, moquettes |
967 Dépôts, commerces de gros et de détail de matériaux de construction |
968 Dépôts, commerces de gros de droguerie, couleurs, vernis, papiers peints |
969 Dépôts, commerces de gros d'appareils électriques et électroménagers |
978 Transporteurs, entreprises de déménagement avec garde-meubles |
980 Dépôts de liquides inflammables |
992 Expositions, foires-expositions, salons |
995 Laboratoires de recherches, de contrôles et d’essais |