Une activité commerciale réputée inscrite au Traite des Risques Entreprises (TRE) répond à l'un des critères suivants :

  • Dès que le capital contenu dans le local commercial est supérieur à 150 fois l'indice du Risque Industriel (RI), soit 930 900€ au 1er avril 2021.

  • Ou bien dès qu'elle fait partie de la liste ci-dessous 👇

058 Extraction de minéraux sauf charbons

058 Extraction de charbons, houilles, lignite, tourbe

058 Agglomération de charbon EXCLU

098 Fonderie de moulage avec modèles incombustibles

098 Fonderie de moulage avec modèles combustibles

099 Métallurgie, laminage à froid

099 Laminage à chaud ou avec lubrifiants inflammables

099 Fabrication de poudre métallique

113 Fabrication de produits en béton, plâtre

118 Fabrication de chaux, ciments et plâtres

120 Production de pierres de construction, monuments funéraires

148 Industries des céramiques ; briqueteries et tuileries

158 Fabrication et travail du verre, sans torchage

158 Fabrication et travail du verre, avec torchage

208 Travail des métaux par changement de forme du métal.

208 Idem avec matières autres que les métaux pour plus de 10 %

208 Fritage

213 Traitements de surface des métaux par voie électrolytique

218 Travail des métaux par enlèvement de métal, usinage par étincelage

218 Idem avec matières autres que les métaux pour plus de 10 %

221 Fabrication de machines électriques et d'appareillages électriques pour l'industrie

222 Fabrication de piles et d’accumulateurs

223 Montage d'appareils électroniques ou à courants faibles à usage professionnel

228 Fabrication de composants électroniques ou à semi-conducteurs, et/ou de tubes électroniques

241 Construction automobile, sauf carrosserie en matières plastiques

243 Construction aéronautique, sauf matières plastiques

246 Construction, entretien, réparation et gardiennage de bateaux de plaisance ; Construction et

réparation navale

248 Carrosserie de véhicules en tous genres

250 Parcs de stationnement

305 Fabrication d'engrais

308 Fabrication de produits chimiques

311 Raffineries de pétrole

312 Pétrochimie

320 Transformation de matières plastiques

321 Fabrication de matières plastiques stratifiées

325 Fabrication de caoutchouc alvéolaire, Rechapage de pneumatiques, régénération de caoutchouc

326 Industrie des pneumatiques

330 Fabrication et transformation de matières plastiques alvéolaires

371 Fabrication de savons, poudres de lavage, détergents

372 Industrie de la parfumerie, cosmétique, sans aérosols

385 Industrie pharmaceutique

386 Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines, colles, revêtement épais, apprêts, encres, cirages et encaustiques ; fabrique de bougies et autres objets en cire, paraffine ou acide stéarique

390 Fabrication et stockage de matières et objets explosifs

401 Peignage de laine ; filature de laine sèche, cardée, de coton, de fibres artificielles ou synthétiques discontinues. Teillage mécanique de lin et chanvre ; filature de lin, chanvre et jute

402 Filatures de coton et fibres artificielles

404 Filatures de laine cardée

408 Fabrication de non-tissés ; fabrication d’ouate de coton ou autres fibres textiles, d’ouate de cellulose ; confection à partir de ces matières de pansements et d’articles d’hygiène

411 Tissage de laine

412 Tissage de fibres végétales (coton, chanvre, lin, jute)

413 Tissage de soie et de fibres artificielles ou synthétiques

414 Moulinage et texturation de fibres végétales, laine, soie, fibres artificielles

424 Enduction, gommage, contre-collage, flocage de tissus, goudronnage

428 Blanchiment, teinture, impression, apprêts de textiles divers

458 Ficelleries, corderies, fabrication de filets, espadrilles et lacets

460 Industrie de la maille

470 Tapisserie et rembourrage de sièges, literie, apprêtage de plumes

490 Blanchisseries industrielle

518 Fabrication de pâtes à papier, papiers et cartons

528 Transformation de papiers et cartons

568 Délainage

570 Fabrication d'articles chaussants

599 Récupération de vieux papiers ; récupération et traitement de déchets textiles

601 Scieries

602 Travail mécanique du bois Sauf Travail du bois avec petit outillage à main

602 Fabrication et/ou stockage de palettes

623 Tranchage, déroulage, fabrication de contreplaqué ou emballages

628 Fabrication de panneaux de particules, de panneaux de fibres de bois, de bois reconstitué, de bois moulé ; contre-collage de panneaux au moyen de stratifiés ou de matières plastiques en feuilles ;

Industrie du liège ; granulés de bois

699 Vannerie, sparterie, brosserie

708 Fabrication d'aliments pour animaux ; séchage, déshydratation et stérilisation de plantes, fruits et

légumes, broyage de fourrage et autre plantes

711 Sucreries et raffineries de sucre

748 Fabrication d'huiles, farines de poissons et de viandes, gélatine

750 Industrie laitière

771 Entrepôts frigorifiques, mûrisseries de fruits et légumes

772 Boucherie de gros avec ou sans abattage

773 Marchés de gros de produits agro-alimentaires

778 Abattage de volailles, lapins et gibiers

782 Producteurs, négociants en vins, coopératives vinicoles, cidreries, production d’eaux minérales, fabrication de jus de fruits et de légumes et de boissons gazeuses ; brasseries

785 Distilleries d'alcool et d’eau-de-vie (de vins et de fruits) ; Dépôt d’alcools de bouche de titre

alcoométrique égal ou supérieur à 25% en volume

786 Production d'apéritifs à base de vins, liqueurs et spiritueux

787 Dépôts et commerces de gros de boissons diverses en récipients de capacité réduite

788 Fabrication de vinaigre, moutarde et conserves condimentaires

790 Fabrication de cigares, cigarettes et tabac

799 Industries du grain : transformation mécanique du blé, blé dur, céréales secondaires, légumes secs, fruits secs, graines de semence et autres graines ; négoces de ces produits

850 Incinération des déchets urbains et industriels (hors tri sélectif qui est à traiter par nature de produit)

870 Stations de pompage et traitement des eaux

880 Chaufferies d'installations de chauffage à distance

899 Production et distribution d'électricité

902 Hôtels,

928 Hangars pour aéronefs et aéronefs au sol

933 Centrales d'enrobage au bitume, à l'asphalte, goudron E

941 Studios de cinéma, vidéo, télévision, radiodiffusion, bandes magnétiques

943 Cinémas

944 Théâtres et salles de spectacle

948 Casinos ; Cabarets ; boites de nuit ; bowlings ; dancing ; discothèques

958 Centres informatiques, stations émettrices de radiodiffusion et de télévision

960 Centres commerciaux et autres points de vente à pluralité de commerces

961 Dépôts, commerces de gros d’alimentation générale, spécialisé et d’épiceries

964 Grands magasins, bazars, hypermarchés

965 Dépôts, commerces de gros de meubles, sièges et literie

966 Dépôts, commerces de gros de quincaillerie, bricolage, tapis, moquettes

967 Dépôts, commerces de gros et de détail de matériaux de construction

968 Dépôts, commerces de gros de droguerie, couleurs, vernis, papiers peints

969 Dépôts, commerces de gros d'appareils électriques et électroménagers

978 Transporteurs, entreprises de déménagement avec garde-meubles

980 Dépôts de liquides inflammables

992 Expositions, foires-expositions, salons

995 Laboratoires de recherches, de contrôles et d’essais

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