La garantie Protection Juridique est une garantie optionnelle que vous pouvez souscrire en complément de l'assurance de votre habitation principale, pour 3€ par mois.

Cette garantie vous permet d'être accompagné en cas de souci juridique.

Elle couvre plusieurs types de prestations :

  • Le renseignement juridique (si vous avez des questions d'ordre pratique)
  • L'accompagnement dans la résolution d’un litige vous opposant à un tiers (à l'amiable ou en contentieux)
  • Le suivi de la bonne exécution de la décision de justice
  • La couverture des frais juridiques liés à la résolution de ce litige

Le choix de l'avocat est libre: nous mettons à votre disposition notre réseau d'avocats experts, Avostart.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire appel à votre propre avocat, il faudra seulement que nous validions votre choix avant tout engagement de poursuite ou signature d'honoraires.

Vous avez ici toutes les infos sur la manière dont votre Protection Juridique s'applique.

☝️ Attention :

La Protection Juridique est différente de la Défense pénale et recours :

La Défense Pénale et Recours est une extension de votre garantie responsabilité civile. Elle est automatiquement incluse dans votre assurance habitation. Cette garantie prend en charge vos frais en cas de litige suite à un évènement couvert par votre contrat (dégât des eaux, responsabilité civile, etc.).

La Protection Juridique, elle, correspond à un service de conseil et d'assistance juridique dans un cadre légal plus large, sans que celui-ci ne doive être lié à votre habitation. Elle permet d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice (ou négociation amiable) contre un tiers.

Pour savoir quels sont les types de litiges que couvre notre garantie Protection Juridique, nous vous avons tout expliqué dans cet article.

Quelles sont ses conditions d'application ?

  • Ne seront couverts que les litiges dont l'origine se situe après la prise d'effet de la garantie. En d'autres termes, si le fait générant le litige s'est produit avant la date de prise d'effet de votre Protection Juridique, et que vous en aviez connaissance, ce litige ne sera pas couvert.
  • Vous devez nous déclarer votre litige entre la date de prise d’effet de votre garantie et celle de sa résiliation.
  • Vous devez attendre que nous ayons procédé à l'examen du dossier et donné notre accord avant de saisir une juridiction, d’engager une nouvelle étape de la procédure ou d’exercer une voie de recours.
  • Dans le cas d'un litige relevant de la Responsabilité Civile couverte par votre contrat d'assurance habitation: c'est en premier lieu votre assurance habitation qui couvrira ce litige, au titre de la garantie Défense Recours. La garantie Protection Juridique n'interviendra qu'en complément, en cas d'insuffisance de votre assurance habitation.
  • La Protection Juridique ne peut entrer en jeu que dans le cadre des litiges dont les sommes en jeu sont supérieures à 250€
  • Le plafond de prise en charge des frais juridique est de 20 000€ pour les litiges réglés dans le cadre d'une action en justice, et de 700€ pour les litiges réglés à l'amiable

Comment souscrire à la garantie Protection Juridique ?

Vous pouvez l'ajouter lors de votre souscription, sur la page récapitulative du devis, en descendant un peu sur la page.

Et si vous souhaitez l'ajouter plus tard, il suffit de nous contacter sur le chat, pour que nous fassions un avenant à votre contrat, en quelques minutes.

☝️ Cette garantie n'est disponible que dans le cadre du pack Esprit en paix.

Si vous êtes assuré en Minimum légal, et souhaitez modifier votre formule d'assurance pour pouvoir y souscrire, il suffit de quelques clics dans votre espace personnel. On vous donne toutes les explications ici.

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