Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux cas.
Que se passe-t-il si nous ne sommes plus en mesure de payer pour les sinistres de nos assurés ?
Ce scénario n’est pas envisageable, tout simplement car nous avons tout mis en place pour que cela ne se produise pas.
D’abord, parce que nous sommes assureurs, nous sommes tenus d'avoir les ressources nécessaires pour indemniser nos assurés : c'est imposé par la loi Solvabilité II, et les régulateurs français et européens surveillent ça de près.
De plus, nos contrats sont réassurés. En pratique, cela signifie que des assureurs spécialisés partagent les risques avec nous en prenant en charge une partie des indemnisations de nos sinistres, ce qui nous garantie encore plus de solidité financière. Nous travaillons avec les plus grands réassureurs mondiaux comme Scor ou MunichRe ou Canada life.
De ce fait, le scénario où nous ne serions plus en mesure de payer les sinistres en cours est quasiment impossible.
Que se passe-t-il si nous ne pouvons plus être assureur ?
Ce cas est très différent d’une faillite, car il relève de notre droit à vendre et gérer des contrats d’assurance.
En France, pour pouvoir faire cela, une entreprise doit recevoir l’agrément d’assureur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France. Cette autorité détermine si l’entreprise a les moyens financiers de soutenir ses contrats, mais aussi si elle se conforme bien à la loi et, en résumé, si toutes les conditions requises sont réunies pour que ses assurés soient bien couverts.
Dans certains cas très spécifiques, si elle ne remplit plus les critères requis, l’ACPR peut retirer à une entreprise son agrément d’assureur. Par exemple, si nous n’utilisons pas notre agrément pendant une période prolongée, si elle estime que la direction prise par l’entreprise ne correspond plus aux intérêts de nos assurés, ou si nous ne remplissons plus les critères de solvabilité qu’elle impose.
Si cela se produisait, les contrats en cours prendraient fin 40 jours après la décision officielle du retrait d’agrément, en application de l’article L.326-12 du Code des assurances. Vous seriez alors prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que par d’autres moyens dont nous disposons (mail, téléphone), afin que vous ayez le temps de souscrire un nouveau contrat d’assurance.
Cependant, ne vous en faites pas : l’agrément d’assureur n’est retiré que dans des cas très rares pour lesquels nous ne courront aucun risque, car notre fonctionnement est basé sur la volonté de toujours mieux vous protéger. Tant que ce sera le cas, l’ACPR n’aura aucune raison de nous retirer l’autorisation de vous assurer !